Personnes en état d'ivresse qui participent à une action de destruction

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le décret numéro 2023-882 du 16 septembre 2023. Il renforce les sanctions pénales à l'encontre des personnes en état d'ivresse à l'occasion « d'une action de chasse ou de destruction en étant porteur d'une arme à feu ou d'un arc. ». Il lui demande pour quelle raison, une personne participant à une action de destruction en étant munie d'une arbalète n'est pas prise en compte.