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Question écrite En attente de réponse #10#12#14#

Calcul du bilan carbone des entreprises

Posée le 16/03/2023 · Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Yves DétraigneUC Sénateur — Marne

La question

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°03713 posée le 10/11/2022 sous le titre : " Calcul du bilan carbone des entreprises ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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