Question au Gouvernement ✓ Répondue le 13/04/2023 #14#23#

Contamination de l'eau potable par le chlorothalonil

Posée le 13/04/2023 · Ministère interrogé : Santé et prévention

Véronique GuillotinRDSE Sénatrice — Meurthe-et-Moselle

La question

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP.) Mme Véronique Guillotin. Chlorothalonil R471811 : la France a découvert ce nom la semaine dernière, après la publication d'un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Lors d'une étude de grande ampleur, l'Anses a trouvé 77 pesticides et résidus dans l'eau traitée. Parmi eux, le chlorothalonil a attiré l'attention des autorités, puisque ses métabolites ont été trouvés dans plus d'un prélèvement sur deux et ont même dépassé la limite de qualité je précise bien : la limite de qualité dans plus d'un prélèvement sur trois. Au total, au moins un tiers de l'eau du robinet et certaines eaux en bouteille seraient non conformes à la réglementation. Et pour cause : les filières de traitement conventionnelles ne parviennent pas à se débarrasser de ce fongicide. Les technologies pour lutter contre ce métabolite sont à la fois coûteuses et énergivores. Ce fongicide, longtemps utilisé dans de nombreuses cultures, est considéré comme un cancérogène probable depuis 2006. Il est interdit en Europe depuis 2019. Pourtant, alors que l'on sait que certains résidus de pesticides peuvent être présents dans l'environnement plusieurs années après leur interdiction, le chlorothalonil n'avait jamais été recherché dans notre eau potable. Alors que l'on sait que la molécule provoque des tumeurs rénales chez les souris, les recherches sur la santé humaine demeurent lacunaires. Or celles-ci pourraient justement permettre de rassurer la population, voire, si c'est justifié, d'abaisser le niveau d'exigence sanitaire. Sur un sujet aussi sensible que l'accès à l'eau potable, dans le contexte de tensions croissantes que nous connaissons sur le partage de la ressource, il nous faut des éléments de réponse précis et des solutions nationales à court et à long terme, sous peine d'aboutir à une fracture de confiance, mais aussi à une fracture territoriale, avec de petits réseaux en zone rurale qui peineraient à investir dans les technologies adaptées. Comment en sommes-nous arrivés là ? Surtout, quelles mesures sont envisagées pour évaluer les risques sanitaires et dépolluer nos réseaux d'eau ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. Mme Évelyne Perrot applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 13/04/2023

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice Guillotin, j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet hier à l'Assemblée nationale.

Je vous remercie de me donner l'occasion de le redire aujourd'hui devant le Sénat : l'eau est notre bien le plus précieux, et le Gouvernement met évidemment tout en oeuvre pour en assurer et surveiller la qualité. Il s'agit d'un enjeu majeur de santé publique. La surveillance de la qualité de l'eau est une préoccupation quotidienne.

C'est bien pour cette raison que, sous l'autorité du ministère de la santé et de la prévention, la direction générale de la santé missionne régulièrement les agences d'expertise françaises pour disposer de connaissances sanitaires sur les pesticides et leurs métabolites. Le but de ces campagnes exploratoires est de disposer des données les plus précises possible pour évaluer les risques sanitaires.

L'Anses, vous l'avez dit, a publié la semaine dernière les principaux résultats de la dernière campagne exploratoire 2020-2022, relative aux polluants émergeant dans l'eau potable. Ce rapport met en évidence une contamination des ressources en eau destinées à la consommation humaine en France métropolitaine par différents métabolites, dont le chlorothalonil, un fongicide interdit en France depuis 2020.

À ce jour, la campagne exploratoire de l'Anses a mis en évidence des concentrations maximales de 2 microgrammes par litre, la valeur sanitaire transitoire permettant de prévenir d'un risque sanitaire est de 3 microgrammes par litre. Les échantillons prélevés ne présentent donc pas de risque sanitaire à ce stade.

Plusieurs responsables de la production et de la distribution d'eau ont déjà intégré le chlorothalonil et ses métabolites dans leurs plans de surveillance. Le programme de contrôle des agences régionales de santé va progressivement intégrer, à partir de 2023, le chlorothalonil et ses métabolites dans le contrôle sanitaire des eaux pour rendre des résultats fiables.

Ces éléments permettent de poursuivre le travail d'amélioration de la qualité des eaux, en particulier dans les zones de captage, et d'adapter et de différencier nos mesures en fonction des spécificités territoriales, comme l'a annoncé le Président de la République lors de la présentation du plan Eau le 30 mars dernier.

Vous le voyez, le Gouvernement est pleinement mobilisé. Il suit ce sujet essentiel avec une grande vigilance, car l'eau, c'est la vie, et l'eau de qualité, c'est la santé ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour la réplique.

Mme Véronique Guillotin. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.

Il est important de différencier le seuil de qualité et le seuil sanitaire. En outre, comme vous l'avez dit, il semble nécessaire aujourd'hui d'investir dans la recherche en santé humaine, afin de rendre les plus précises possible les mesures de la qualité de l'eau, qui est indispensable.

Source : senat.fr ↗