Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
F Françoise FératUC Sénatrice — MarneLa question
Mme Françoise Férat rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question n°00591 posée le 07/07/2022 sous le titre : " Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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