Situation des établissements d'accueil des jeunes enfants

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui alerte sur la situation des établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE) où la dégradation des services, liée principalement au manque de personnels et de places, favoriserait les situations de maltraitance. Le constat est sans appel après plusieurs mois d'enquête, d'auditions de professionnels du secteur, de visites d'établissements. L'inspection dresse le constat d'une qualité d'accueil particulièrement hétérogène dans les EAJE et s'alarme notamment de fortes disparités d'un territoire à l'autre. De manière globale, elle pointe la pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur : des niveaux de rémunération trop bas, une mauvaise qualité de vie au travail et des emplois du temps qui ne permettent pas toujours d'accorder aux enfants le temps d'encadrement nécessaire sont autant de facteurs d'une « maltraitance systémique », une sorte de négligence liée à la multiplication des tâches et au manque d'accompagnement. L'IGAS formule 38 recommandations pour redresser la situation, notamment la révision des normes en termes de taux d'encadrement et le relèvement du niveau général de qualification des personnels à travers la formation continue. Elle évoque également la nécessité d'une remise à plat des modes de financement et le besoin d'élargir les missions de contrôle, trop centrées sur l'hygiène et la sécurité, mais pas assez sur la qualité de l'accueil. Par conséquent, il lui demande de se saisir au plus vite des conclusions de ce rapport pour agir sur l'amélioration de la qualité d'accueil du jeune enfant.