Port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux

Le port d'insignes par les élus municipaux est réglementé par les dispositions des articles D.2122-4 à D.2122-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ainsi, les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité (ex : mariages, commémorations, …). Les adjoints portent quant à eux l'écharpe tricolore avec glands à frange d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent et représentent le maire en application des articles L.2122-17 et L.2122-18 du CGCT, ainsi que les conseillers municipaux lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L.2122-17 CGCT ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer les mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L.2122-18 du CGCT.