Statut des élus

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Gatel, je voudrais commencer par vous redire, ainsi qu'à M. Morez et à tous les maires qui ont fait l'objet de violences ces dernières semaines, que nous partageons le diagnostic. C'est par l'écoute, par la proximité, par le respect des uns et des autres, par la solidarité, mais aussi par l'action...

Mme Marie-Arlette Carlotti. Vous l'avez déjà dit !

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. ... que nous endiguerons cette violence faite aux élus.

Vous parlez du couple préfet-maire que nous connaissons tous ici : il est efficace, il est à l'action. Bien sûr, avec Mme la Première ministre, nous écouterons M. le maire expliquer pour quelles raisons les services de l'État n'ont pas été à la hauteur de ses attentes.

Nous l'écouterons avec la volonté, comme l'a dit Christophe Béchu, de nous améliorer,...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ce ne sera pas difficile !

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. ... ce qui sera rendu possible grâce à son témoignage sur la façon dont il a perçu l'inaction de l'État.

Je l'ai dit, nous avons le sentiment d'avoir agi. Toutefois, nous sommes véritablement à l'écoute, avec l'envie d'avancer chevillée au corps.

Vous me demandez de dévoiler quelques actions,...

Mme Françoise Gatel. Oui, devant le Parlement !

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. ... mais les deux minutes imparties pour vous répondre sont un temps un peu court pour cela.

Néanmoins, j'en citerai une. (Exclamations sur de nombreuses travées.)

M. Loïc Hervé. En avant-première !

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Il s'agit de l'alarme élu. Ainsi, 3 000 référents « violences aux élus » dans la gendarmerie et dans la police nationale seront désignés dès le début de la semaine prochaine, en très grande proximité avec les élus.

Cette décision a été prise au début de la semaine par Gérald Darmanin. (Brouhaha sur de nombreuses travées.)

Il faut que vous invitiez les maires à donner leur numéro de téléphone aux préfets, aux gendarmes ou à la police (Vives protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur certaines travées du groupe SER. - M. Philippe Bas s'insurge.) pour qu'ils puissent bénéficier d'un traitement spécifique. (Cela existe déjà ! sur de nombreuses travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Bas. Ce n'est pas sérieux !

M. Hussein Bourgi. C'est déjà le rôle des sous-préfets !

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous en dirai davantage plus tard. (M. François Patriat applaudit.)