Question au Gouvernement ✓ Répondue le 01/06/2023 #23#

Fermeture de centres hospitalo-universitaires

Posée le 01/06/2023 · Ministère interrogé : Santé et prévention

Florence LassaradeLes Républicains Sénatrice — Gironde

La question

M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Florence Lassarade. Monsieur le ministre de la santé, les fermetures temporaires des services des urgences et de maternité se multiplient en raison des difficultés de recrutement médical. Ainsi, en l'espace d'un mois, le service des urgences du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande a été fermé à quatre reprises, ce qui correspond à une durée de dix-sept jours au total. Celui du centre hospitalier d'Arcachon et la maternité de Langon ne sont pas plus épargnés. Ces fermetures temporaires ne se limitent pas au département de la Gironde et touchent l'ensemble du territoire. Ces arrêts sont beaucoup plus prégnants dans les territoires ruraux. En cause, le manque de médecins, accru par la mise en oeuvre de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, qui plafonne la rémunération des médecins intérimaires. Or on constate déjà 14 000 décès supplémentaires par an dans les zones rurales par rapport aux villes. Par ailleurs, de 2012 à 2019, on observe une augmentation de 7 % de la mortalité infantile. Ainsi, en l'espace d'une décennie, la France est passée du deuxième au vingt-cinquième rang européen. Cette dégradation alarmante de notre système de santé est inacceptable ! Le Gouvernement culpabilise les médecins en laissant penser qu'ils sont responsables de la situation. Ce matin, j'ai appris que la chef de service d'une de ces structures, en poste depuis plus de trente ans, venait de faire une tentative de suicide. Ce que vivent les médecins est inhumain ! Ils ne sont pas là pour pallier les insuffisances du système. C'est votre responsabilité ! Nous connaissons des difficultés de recrutement et de fidélisation des praticiens hospitaliers en raison d'un manque d'attractivité. Le constat est sans appel : aujourd'hui, 30 % des postes de praticien hospitalier sont vacants. C'est du jamais vu ! Monsieur le ministre, il faut rendre la médecine hospitalière plus attractive. Nous avons le devoir collectif de renverser cette situation. Quelles solutions pérennes proposez-vous pour pallier les difficultés de recrutement médical et éviter la multiplication des fermetures temporaires des services des urgences et de maternité ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 01/06/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention. Mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Lassarade, les difficultés de notre système de santé sont acutisées dans les services connaissant la plus forte pénibilité, du fait en particulier des gardes de nuit : les services des urgences et les maternités. Ces dernières doivent en outre - difficulté supplémentaire - cumuler trois spécialités pour pouvoir fonctionner : gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation et pédiatrie.

Ces difficultés, connues, ne sont pas nouvelles, et je ne peux pas vous laisser dire que la lutte, légitime, contre les dérives de l'intérim médical, qui était en train d'assécher complètement nos hôpitaux, est responsable de la situation actuelle. Nous avons, au contraire, résolu ces problèmes au cours des mois d'avril et de mai, et nous avons désormais une visibilité sur la situation médicale de notre pays : comme je m'y étais engagé, nous trouvons des solutions, certes alternatives, sur l'ensemble des territoires afin de lever les difficultés dans les parcours de soins.

Je vous rejoins lorsque vous dites que ces difficultés sont non pas nouvelles, mais anciennes, et qu'elles sont dues en particulier au manque de personnel médical. Je rappelle cependant que le précédent gouvernement a levé la barrière du numerus clausus, mesure grâce à laquelle, quoi qu'on en dise, 15 % de médecins supplémentaires sortiront diplômés de nos facultés dans quelques années.

La solution que nous proposons repose globalement sur trois principes.

Le premier est un principe d'éthique, qui permet de reconstruire notre système et de lutter contre les dérives de l'intérim et autres dérives financières.

Le deuxième est un principe d'équipe, à reconstruire à l'échelle de chaque service.

Le troisième est un principe de territoire : la responsabilité territoriale, mise en place au sein des hôpitaux contre les dérives de l'intérim, a fonctionné et fonctionne encore en apportant la meilleure réponse à nos concitoyens.

Je conclurai mon propos sur un sujet que je connais bien, l'aide médicale urgente (AMU), c'est-à-dire les urgences vitales : celle-ci demeure garantie sur l'ensemble du territoire national.

M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour la réplique.

Mme Florence Lassarade. Monsieur le ministre, vous ne répondez pas à ma question.

Le Président de la République promet aux Français le désengorgement des urgences d'ici à la fin de 2024. Mais tant que les personnels soignants ne seront pas rémunérés à hauteur de leur engagement et de leurs responsabilités, le désengorgement des urgences restera une belle promesse ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗