Question au Gouvernement ✓ Répondue le 08/06/2023 #12#

Interdiction des chaudières à gaz

Posée le 08/06/2023 · Ministère interrogé : Transition énergétique

Stéphane PiednoirLes Républicains Sénateur — Maine-et-Loire

La question

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Piednoir. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. Madame la ministre, après les déclarations successives d'un certain nombre de vos collègues, Mme la Première ministre l'a confirmé lundi dernier : le Gouvernement envisage bel et bien d'interdire l'installation et le remplacement de chaudières à gaz dans l'ensemble du parc immobilier existant, et cela dès 2026, à l'issue d'une concertation avec les acteurs de la filière. L'objectif de décarbonation de notre mix énergétique est maintenant largement admis, même si la France ne représente que 1 % des émissions de CO2 dans le monde. Il faut bien sûr trouver des solutions rapides et concrètes pour aller dans ce sens, mais certainement pas, comme le dirait le Président de la République, pour « emmerder les Français »... Or une telle mesure pénaliserait très lourdement les 12 millions de foyers qui se chauffent actuellement au gaz : les solutions de substitution, comme les pompes à chaleur, coûtent environ trois fois plus cher qu'une chaudière à gaz performante. De plus, cette mesure déstabiliserait une filière en pleine mutation, qui attend des marques de confiance pour continuer à promouvoir la production de biogaz sur notre sol. En réalité, notre pays a besoin d'une plus grande constance dans la parole de l'État. Il a surtout besoin d'en finir avec une politique écologique punitive, qui multiplie les interdictions. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous préciser les intentions du Gouvernement, en nous indiquant ce qu'il attend de la concertation qui s'ouvre ? Avez-vous la volonté d'entendre les arguments de bon sens qui s'expriment d'ores et déjà ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 08/06/2023

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Monsieur le sénateur Piednoir, je vous rassure : il n'est pas question d'« emmerder les Français »... (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Rémy Pointereau. Un peu quand même !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Il est surtout question de planifier, afin de donner de la visibilité à l'ensemble des acteurs que vous avez cités : d'une part, les Français qui, aujourd'hui, sont équipés de chaudières fossiles ; de l'autre, toutes les filières qui gravitent autour de ces installations.

La concertation dont il s'agit doit être replacée dans son contexte. Comme vous le savez, le Président de la République nous a assigné une mission on ne peut plus ambitieuse au service de la transition énergétique : que la France soit le premier pays à sortir des énergies fossiles, pour tenir ses objectifs de neutralité climatique à l'horizon de 2050.

C'est pourquoi, sous l'égide de Mme la Première ministre, le Gouvernement travaille méthodiquement, secteur par secteur, pour trouver les voies et moyens permettant de construire cette neutralité carbone.

Nous nous penchons évidemment sur les secteurs du bâtiment et du logement. Notre objectif, c'est d'avoir des logements moins énergivores et moins émetteurs de carbone. C'est une nécessité pour notre planète. C'est aussi plus de confort et moins de factures pour les Français. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Yves Bouloux manifeste sa circonspection.)

Des logements qui émettent moins de carbone, ce sont des logements qui consomment moins de gaz et de fioul pour être chauffés ou refroidis.

Vous le savez, ces efforts ne datent pas d'hier. Ainsi, il n'est plus possible d'installer des chaudières à gaz ou au fioul dans les constructions neuves. Nous avons arrêté tout soutien à ce type d'équipement. Mais, aujourd'hui, nous devons aller plus loin.

C'est pourquoi, avec mes collègues Christophe Béchu et Olivier Klein, j'ai lancé mardi dernier une consultation publique,...

M. François Bonhomme. Pas possible ? (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. ... portant sur la décarbonation du secteur du bâtiment et, notamment, l'accélération de la décarbonation des moyens de chauffage.

Cette concertation doit nous permettre d'élaborer des réponses concrètes et accessibles en prix - vous avez mentionné ce point à juste titre -, tout en anticipant la montée en puissance, dans nos usines, de solutions de substitution. À l'instant, mon collègue Olivier Véran a ainsi mentionné la fabrication de nouvelles chaudières bas-carbone.

Vous le constatez, il ne s'agit pas de prendre des solutions drastiques et immédiates. Mais gouverner, c'est prévoir, et prévoir, c'est anticiper. (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)

C'est ce que nous faisons, au bénéfice des Français et de nos entreprises. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour la réplique.

M. Stéphane Piednoir. Madame la ministre, ici même il y a quinze jours, votre collègue Christophe Béchu nous disait que l'on en avait fini avec l'écologie punitive...

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. C'est vrai !

M. Stéphane Piednoir. De grâce, n'ouvrez pas la voie à une nouvelle colère sociale. Ne faites pas payer aux Français les errements et les volte-face que, ces dernières années, l'exécutif a multipliés - nous savons tous de quoi il s'agit. Ne laissez pas les foyers les plus modestes supporter une mesure totalement déconnectée de leur réalité du quotidien. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Évelyne Perrot et M. Ludovic Haye applaudissent également.)

Source : senat.fr ↗