Question au Gouvernement ✓ Répondue le 22/06/2023 #5#

Loi de programmation des finances publiques

Posée le 22/06/2023 · Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Gérard LonguetLes Républicains Sénateur — Meuse

La question

M. le président. Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant de lui donner la parole, je veux saluer Gérard Longuet, qui a pris la décision de ne pas renouveler son mandat. Notre collègue a siégé durant vingt-deux ans dans notre hémicycle. Il a été président du groupe UMP. À la commission des finances, ses interventions ont toujours permis d'élever les débats. Je voudrais enfin saluer le travail qu'il a effectué comme président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. (Mmes et MM. les sénateurs des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP se lèvent et applaudissent longuement. - Plusieurs sénateurs des groupes SER et GEST applaudissent également.) M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, pour le groupe Les Républicains. M. Gérard Longuet. Monsieur le président, je vous remercie de votre propos, auquel je ne m'attendais pas. Je souhaite rester d'une sérénité à toute épreuve après quarante-cinq ans de mandat parlementaire : le jeune Gabriel Attal, qui me répondra dans un instant, n'était pas né alors que j'étais déjà député ! (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) Avant-hier, Bruno Le Maire a installé les premières Assises des finances publiques. Comme écrivain, je l'accepte, mais, très honnêtement, comme metteur en scène, il est nul ! (Mêmes mouvements.) D'abord, il s'est trompé de lieu. En effet, il y a un lieu pour les finances publiques : le Parlement, c'est-à-dire l'Assemblée nationale et le Sénat. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.) Ensuite, il ne faut pas simplement prévoir de premières assises et se dire : « On verra plus tard ». Le redressement des finances de notre pays est une urgence absolue ! Ma question est d'une grande simplicité. Même si mon excellent collègue Capus semble avoir lancé le sujet, je vais enfoncer le clou. Pourquoi diable n'avez-vous pas répondu à la commande passée au mois d'avril dernier par Mme la Première ministre, Élisabeth Borne : présenter en juillet le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 22/06/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur Gérard Longuet, je réponds toujours aux commandes de la Première ministre, qui a demandé lundi dernier de présenter la loi de programmation des finances publiques au mois de septembre prochain. Nous nous mettons donc évidemment en ordre de marche avec Bruno Le Maire pour le faire.

J'imagine que ce que vous voulez en réalité savoir, c'est pourquoi nous allons présenter cette loi en septembre. Réponse : parce que cela a davantage de sens de le faire en même temps que le projet de loi de finances, étant donné les choix budgétaires majeurs que nous devrons opérer dans le cadre de ce texte ; ces derniers pourront ainsi être intégrés dans la loi de programmation. Il est préférable de procéder de cette manière plutôt que de présenter une loi de programmation des finances publiques en juillet et de devoir revenir en septembre, après la présentation du projet de loi de finances, pour adapter le texte.

Je le rappelle, la loi de programmation avait été adoptée au Sénat, qui avait décidé un quantum d'économies supplémentaires très important.

M. Jean-François Husson. Tout à fait !

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Je pense qu'il sera intéressant d'avoir désormais le débat sur les budgets dont vous estimez qu'ils devront faire l'objet d'économies supplémentaires. Nous partagerons nos propositions et échangerons sur le sujet. Car, après avoir arbitré en faveur d'un quantum d'économies, il est important de dire où faire des économies dans chaque périmètre ministériel.

Mme Frédérique Puissat. Nous l'avons déjà fait !

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Enfin, monsieur le ministre Longuet, au nom du Gouvernement, je veux profiter de cette réponse à la dernière question que vous posez ici pour vous rendre hommage et saluer votre parcours.

Vous avez souligné mon jeune âge ; je dois dire que j'avais 12 ans quand vous êtes entré au Sénat. (Sourires.) Je me suis intéressé très jeune à la vie politique, et j'ai l'impression de vous connaître depuis longtemps et d'avoir suivi votre voix singulière, importante, dans le débat politique, en tant que ministre, parlementaire et président de conseil régional.

Je suis absolument convaincu que vous continuerez à porter cette voix dans notre débat d'idées, y compris en dehors de cette assemblée. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, UC et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, pour la réplique.

M. Gérard Longuet. J'ai gardé un peu de temps pour vous répondre et pour vous dire que votre problème est un problème de majorité politique. Soyez rassurés : aucun président de la République française, depuis l'élection au suffrage universel, n'a été élu à la majorité absolue au premier tour ; tous ont eu à gérer des majorités compliquées.

Sur les quatorze élections législatives qui ont eu lieu depuis 1967, le président de la République n'a obtenu une majorité grâce à son seul parti qu'à sept occasions. Cela signifie, madame la Première ministre, qu'au coeur des institutions de la Ve République, il y a une réalité parlementaire qui oblige le président de la République à prendre en considération ceux qui l'ont rallié au deuxième tour ; ces derniers méritent d'exister. Or c'est exactement ce qui manque aujourd'hui.

M. le président. Il faut conclure.

M. Gérard Longuet. Pour conclure, madame la Première ministre, vous avez trois choix : d'abord, la coalition gouvernementale, ce qui n'est pas prévu et ne correspond pas au caractère de l'actuel Président de la République ; ensuite, la cohabitation au sein de votre propre camp, en choisissant un Premier ministre...

M. Rachid Temal. Darmanin !

M. Gérard Longuet. ... dont vous pensez qu'il sera plus fédérateur ; enfin, la dissolution. Je regrette de ne bientôt plus être parlementaire pour vivre ces événements ! (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)

Source : senat.fr ↗