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Question écrite En attente de réponse #16#

Stage de candidats à un emploi dans la fonction publique

Posée le 01/06/2023 · Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si les appréciations du stage d'un candidat aux fonctions d'agent public dans l'une des trois fonctions publiques doivent être soumises aux dispositions de l'article L. 121-1 du code des relations du public avec l'administration (CRPA) ou si l'administration d'accueil peut émettre un avis sans que le candidat ait été à même de faire valoir ses observations.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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