Installation de radars de vitesse à l'intérieur d'une agglomération
J Jean Louis MassonNI Sénateur — MoselleLa question
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si une commune ou le gestionnaire de la voirie concernée, peut installer un radar de vitesse verbalisateur, à l'intérieur du périmètre d'agglomération.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Jean Louis Masson
Personnes en état d'ivresse qui participent à une action de destruction
Déclaration des biens immobiliers
Prêt conclu par une commune
Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée