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Question écrite En attente de réponse #6#14#26#

Syndrome de Diogène

Posée le 08/06/2023 · Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le cas d'une commune où un des administrés présente un syndrome de Diogène qui le conduit à accumuler de grandes quantités de détritus et de matériaux usagés sur sa propriété. Il lui demande quels sont les moyens dont dispose la commune pour mettre un terme à cette situation qui nuit à l'environnement et peut favoriser la prolifération de nuisibles ou des incendies.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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