Demande de suspension de l'arrêté préfectoral visant l'expulsion des travailleuses du sexe dans le 7ème arrondissement de Lyon

Mme Raymonde Poncet Monge. Monsieur le ministre, le 3 mai dernier, en vue de la Coupe du monde de rugby, la préfète du Rhône publiait un arrêté visant à expulser les camionnettes dans lesquelles des femmes exercent une activité prostitutionnelle dans le VIIe arrondissement de Lyon.

Initialement circonscrit aux abords du stade lors des pourparlers, le périmètre a été élargi à tout l'arrondissement et concerne désormais des centaines de personnes qui se retrouvent dans une extrême précarité, malgré les tentatives de négociation et les propositions de solutions de remplacement.

Pour la majorité de ces femmes, il s'agit non pas de simples camionnettes, mais de leur logement. Dans la journée, elles y dorment, car elles travaillent de nuit. Une mise en fourrière de ces véhicules, outre son coût important, signifie une mise à la rue sans aucune solution d'hébergement alternative.

Du fait des multiples expulsions, les associations se trouvent entravées dans leur action pour l'accès aux soins de ces personnes et elles comptent déjà de nombreuses sorties de parcours de soins. Ces expulsions éloignent les personnes des associations, accroissent leurs vulnérabilités et leur insécurité, et les exposent à plus de violences et de risques.

La santé des femmes et leur sécurité étant ainsi en jeu, ma question est double. Quelles solutions existe-t-il pour la sécurité de ces personnes si elles se retrouvent soudainement sans camions et donc sans domicile ? Pouvez-vous, monsieur le ministre, suspendre cet arrêté préfectoral afin que de nouvelles négociations avec les parties prenantes s'engagent pour garantir, « en même temps », la tranquillité des riverains et le bon déroulement de la Coupe du monde, tout en protégeant la sécurité et les conditions de vie des personnes concernées, sans rupture du lien avec les associations qui les accompagnent ?

Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. Madame la sénatrice, je vous répondrai à la place du ministre de l'intérieur.

Les abords du stade sont touchés, depuis plusieurs mois, par l'augmentation des faits de violences, notamment à l'encontre des personnes se livrant à la prostitution.

Face à ces troubles, un arrêté municipal réglementant le stationnement sur certaines portions et voies du quartier de Gerland a été pris, sans succès.

Dans ce contexte, et en vue du public attendu dans les semaines et mois à venir, l'autorité préfectorale était fondée à prévenir ces troubles graves à l'ordre public dans un périmètre restreint, soit dans une vingtaine de rues seulement autour du stade de Gerland, et non sur l'ensemble de l'arrondissement.

La mise en oeuvre de cet arrêté, qui se borne à interdire le stationnement des véhicules dans lesquels s'exerce une activité de prostitution, n'a pas pour vocation d'expulser ces femmes ni de saisir leurs véhicules ; il leur appartient seulement de respecter l'arrêté et de ne pas stationner dans le périmètre interdit.

Le travail de prévention et d'accompagnement social, sanitaire, juridique et d'insertion professionnelle de ces femmes demeure une priorité, et est entrepris au quotidien par l'État, avec l'appui des associations locales.

La commission départementale de lutte contre la prostitution et le proxénétisme, instituée en 2016 et exerçant auprès du préfet de département, met en oeuvre la prévention et l'accompagnement de ce public. C'est sa mission prioritaire.

Des résultats ont d'ores et déjà été obtenus dans le département du Rhône : sur un total de 52 dossiers suivis entre décembre 2018 et septembre 2022, avec l'appui de deux associations agréées par l'État - l'Amicale du Nid 69 et le Mouvement du Nid 69 -, 42 personnes ont pu être accompagnées vers un parcours de sortie de la prostitution, ce qui reste notre objectif.

Mme le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour la réplique.

Mme Raymonde Poncet Monge. Nous sommes, paraît-il, dans les cent jours d'apaisement de la société. Notre demande est simple. Il ne s'agit pas de supprimer cet arrêté, mais de le suspendre. Les associations que vous avez citées, mais aussi bien d'autres encore, demandent la reprise des négociations, d'autant qu'un certain nombre de propositions ont déjà été faites.