Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #6#10#16#

Revalorisation du traitement des fonctionnaires

Posée le 29/06/2023 · Ministère interrogé : Comptes publics

Yves DétraigneUC Sénateur — Marne

La question

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les récentes annonces gouvernementales de revalorisation du traitement des fonctionnaires. En effet, il vient d'être annoncé un ensemble de mesures destinées à revaloriser le pouvoir d'achat des fonctionnaires dont la revalorisation au 1er juillet de + 1,5 % du point d'indice. S'il ne peut qu'être favorable sur le principe à cette revalorisation du traitement des fonctionnaires et cela, afin de défendre leur pouvoir d'achat et favoriser l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale, il s'inquiète toutefois des capacités budgétaires des communes, elles aussi confrontées au contexte économique actuellement compliqué. Cette annonce va malheureusement à rebours des trésors d'ingéniosité déployés par les maires et leurs équipes pour maintenir la qualité du service public et ce, malgré l'inflation persistante et l'explosion du coût de l'énergie. Elle va faire peser des coûts significatifs aux villes, porteuses de nombreux services à la population. En effet, les agents de catégorie C comptent pour 75 % des effectifs des villes moyennes, alors qu'ils ne comptent que pour 22 % de ceux des services de l'État. Non programmée en début d'année, cette revalorisation du traitement des fonctionnaires et des bas salaires pose en outre la question du traitement des fonctionnaires de catégorie d'encadrement ou des agents intermédiaires. Enfin, une nouvelle fois, les finances locales sont fortement sollicitées par des décisions qui s'imposent à elles sans concertation... Par conséquent, il lui demande que le Gouvernement examine la possibilité de mettre en place une indexation des dotations de l'État, en premier lieu de la dotation globale de fonctionnement (DGF), sur l'évolution de l'inflation constatée annuellement.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Yves Détraigne

Coût de fonctionnement des maisons France services

Question écrite · 21/09/2023

En attente

Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Question écrite · 21/09/2023

En attente

Tarif réduit sur le gazole non routier

Question écrite · 14/09/2023

En attente

Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux enfants placés par l'aide à l'enfance

Question écrite · 14/09/2023

En attente
← Retour à la fiche de Yves Détraigne