Containers semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers
J Jean Louis MassonNI Sénateur — MoselleLa question
M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le fait que nombre de collectivités sont exposées à des situations conflictuelles liées à l'installation de containers semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers. Il lui demande si ces matériels doivent satisfaire à des normes particulières en termes de limitation de bruit et d'odeurs et si des mesures spécifiques doivent être respectées pour leur installation sur la voie publique.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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