Violences envers les élus
Arnaud BazinLes Républicains
Sénateur — Val-d'Oise
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 06/07/2023Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Bazin, les violences de ces derniers jours n'ont pas manqué d'exposer de nouveau nombre de nos élus locaux et de nos maires.
Je tiens à souligner le courage dont ils ont fait preuve pour défendre leur commune. Je rends hommage à celles et à ceux qui ont été agressés, très souvent violemment, par les émeutiers. J'ai notamment une pensée pour le maire de L'Haÿ-les-Roses, M. Vincent Jeanbrun.
M. Christian Cambon. Et pour son épouse !
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Et pour son épouse, bien entendu, mais aussi pour la maire de Pontoise, Stéphanie Von Euw, ou encore pour Boris Ravignon, le maire de Charleville-Mézières.
Ces agressions sont tout simplement ignobles. Je mesure, aux côtés de Mme la Première ministre, leur gravité.
La première façon d'assurer la sécurité des élus au cours de cette crise a été de déployer 45 000 policiers nationaux et gendarmes pour ramener l'ordre. Les hommages que les élus leur ont rendus ces derniers jours témoignent de l'importance de leur travail. Je salue également le courage de nos forces de sécurité intérieure, de nos pompiers, de nos forces de secours et de nos policiers municipaux.
Au préalable, nous avions voulu répondre aux violences du quotidien. Dès le 17 mai dernier, au moment de la démission de Yannick Morez, le maire de Saint-Brevin-les-Pins, nous avons protégé nos élus. Depuis deux mois, pas moins de 3 400 gendarmes et policiers référents se consacrent aux violences faites aux élus, vont à la rencontre de ces derniers et les écoutent, évaluent la situation, protègent et enquêtent.
De plus, quelque 1 800 élus se sont inscrits, depuis deux mois, au dispositif « Alarme élu », et pas moins de trois sites internet ont été déréférencés pour cause de cyberviolences grâce à la plateforme Pharos - plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements -, dont je vous vantais les mérites il y a quelques semaines.
Une circulaire du ministre de l'intérieur, du garde des sceaux et de moi-même est venue rappeler aux préfets et aux procureurs que cette cause était une priorité absolue et qu'elle appelait une action résolue de leur part.
Nous voulons aller plus loin : Mme la Première ministre a annoncé un plan national de prévention et de lutte contre les violences, qui s'inspire, mesdames, messieurs les sénateurs, de vos travaux et que je vous présenterai dans trois jours, le vendredi 7 juillet prochain. (MM. François Patriat et Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour la réplique.
M. Arnaud Bazin. Madame la ministre, comme Roger Karoutchi, j'espérais que vous me répondriez : décentralisation, pouvoir des communes, pouvoir des maires... (M. Roger Karoutchi lève les bras au ciel.) Je suis un peu déçu.
J'attire tout de même votre attention sur un point : ce samedi, le 8 juillet, nous risquons de connaître un nouveau désastre, car Mme Mathilde Panot vient d'appeler la terre entière à manifester entre Persan et Beaumont-sur-Oise à l'occasion de l'anniversaire du décès d'Adama Traoré. Je vous engage à réfléchir à l'interdiction de cette manifestation ! (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP. - M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer opine.)
Source : senat.fr ↗
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