Données sur le classement des services hospitaliers français

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le sénateur Charles Guené, je vous remercie de me donner l'occasion de rétablir la vérité à propos de cette polémique qui, finalement, n'en est pas une. Car répéter ad nauseam un fait inexact n'en fait pas pour autant - vous serez d'accord avec moi - une vérité.

Alors, quelle est cette vérité ? La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dite loi OTSS, qui a été votée par le Parlement, a créé un organisme indépendant - j'insiste sur ce dernier terme - de contrôle des données de santé, le Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (Cesrees).

Pourquoi avoir mis en place un organisme spécifique pour les données de santé ? Parce que - vous le savez comme moi - ces données sont particulièrement sensibles et ne peuvent pas être utilisées n'importe comment.

Le Cesrees a émis le 2 juin dernier un avis défavorable sur la méthodologie utilisée par ce journal pour traiter les données de santé, précisant même que celles-ci risquaient de déboucher sur des informations inexactes, lesquelles, comme on l'a vu pendant la crise sanitaire de multiples façons, pourraient avoir des conséquences sur la santé de nos concitoyens.

Cet avis a été confirmé par un avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) - je sais que cet organisme de contrôle est particulièrement cher à votre assemblée. J'ai tout naturellement suivi l'avis des experts, comme je le fais chaque fois qu'une question est soulevée, en particulier si elle relève du domaine sanitaire.

Dès le lendemain de cet avis, sollicité par ce journal, j'ai écrit au rédacteur en chef pour lui proposer l'aide des services du ministère afin d'aménager sa méthodologie et de lui permettre de répondre aux exigences légitimes du Cesrees et de la Cnil. À ce jour, je n'ai pas eu de réponse à ce courrier qui date maintenant d'il y a à peu près un an...

La vérité est là, les faits sont les faits et ils sont, oserais-je dire dans cette assemblée, têtus. Ils montrent que personne dans cette affaire n'endosse le rôle de censeur. Au contraire, dès lors que les données sont utilisées de façon pertinente, elles sont à la disposition de ceux qui veulent les traiter. (M. Alain Richard applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Charles Guené, pour la réplique.

M. Charles Guené. Monsieur le ministre, vos explications, bien que commodes, ne sont pas convaincantes. L'esprit du texte que nous avons voté en 2019 n'était pas nécessairement celui que vous faites prévaloir aujourd'hui. Nous verrons comment cette instance évolue.

Sur le plan de la méthode et de la philosophie, nous ne pouvons pas être satisfaits. Certains y verraient une énième expression d'un pouvoir vertical, qui ne souhaite pas être contesté, qui veut contrôler l'information, quand il ne crée pas lui-même des comités Théodule dont il pilote les conclusions. Cela dénote quand même - avouez-le - une absence de respect de la démocratie, de la pluralité de l'information...

M. le président. Il faut conclure.

M. Charles Guené. ... et de la liberté de la presse. Dans notre démocratie, tout le monde sait que nos hôpitaux sont malades. Les Français ne veulent pas qu'on brise le thermomètre,...

M. le président. Concluez !

M. Charles Guené. ... ils préfèrent qu'on applique des thérapies ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)