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Question écrite En attente de réponse #11#

Extension du service en ligne diplome.gouv.fr aux licences et masters

Posée le 06/07/2023 · Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Pierre-Antoine Levi Pierre-Antoine LeviUCI Sénateur — Tarn-et-Garonne

La question

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le service en ligne diplome.gouv.fr. Ce service, mis en place par le Gouvernement, offre aux diplômés la possibilité de retrouver leur attestation numérique certifiée de diplôme et permet également à des tiers de vérifier l'authenticité d'un diplôme. Actuellement, ce service couvre une variété de diplômes, dont le baccalauréat général, le baccalauréat professionnel, le baccalauréat technologique, le Brevet d'études professionnel, le brevet de technicien supérieur, le brevet professionnel, le certificat d'aptitude professionnelle, le certificat de formation générale, le diplôme d'études comptables et financières, le diplôme d'études supérieures comptables et financières, le diplôme de comptabilité et de gestion, le diplôme national du brevet, le diplôme préparatoire aux études comptables et financières, le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et les mentions complémentaires de niveau 3, 4 et 5. Cependant, il a constaté que les diplômes de master et de licence ne sont pas inclus dans ce service. Or, tous les étudiants ne peuvent pas être présents lors de la remise de leur diplôme, notamment ceux qui ont déjà quitté la ville où ils ont effectué leurs études. Il serait donc pertinent d'élargir le champ d'action de diplome.gouv.fr pour inclure ces autres diplômes. L'ajout de ces diplômes sur le service en ligne faciliterait l'accès aux attestations pour les étudiants de master et de licence, ainsi que pour les tiers qui souhaitent vérifier l'authenticité de ces diplômes. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage d'élargir le service diplome.gouv.fr pour inclure les diplômes de master et de licence. Il serait intéressant de connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour rendre ce service plus complet et plus utile pour tous les étudiants.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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