Développement des nouvelles techniques génomiques

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la proposition de la Commission européenne d'assouplir les règles relatives à certaines nouvelles techniques génomiques (NGT) dans le cadre de son paquet « utilisation durable des ressources naturelles ». Considérant que les agriculteurs doivent avoir accès à l'innovation de pointe, la Commission précise que les NGT sont des « outils innovants qui contribuent à accroître la durabilité et la résilience de notre système alimentaire ». Ces nouvelles méthodes scientifiques modifient les génomes dans le but d'introduire par génie génétique certaines caractéristiques dans les plantes, notamment de la résistance aux parasites afin de réduire la quantité de pesticides utilisés. Une autorisation de l'utilisation de ces NGT doit permettre aux sociétés semencières de développer plus rapidement des variétés adaptées aux besoins des agriculteurs et répondant aux demandes des consommateurs et des industriels et ceci sur un nombre important d'espèces cultivées (grandes cultures, fruits, légumes, pommes de terre, viticulture...). Pour cela, il est nécessaire que cette règlementation soit adoptée avant l'échéance électorale européenne de 2024 ou devienne une priorité de la législature suivante. À défaut, la commercialisation de ces plantes NGT dans l'Union européenne serait reportée de plusieurs années et ce, dans un contexte mondial où la commercialisation de certaines variétés NGT a déjà commencé dans plusieurs pays. Sans réponse à sa question écrite n°05315 de février 2023 sur le même sujet, il lui demande une nouvelle fois d'oeuvrer aux côtés de nos partenaires européens pour que ces nouvelles technologies génomiques soient rendues disponibles au plus vite afin de réduire les risques liés au changement climatique et de préserver la souveraineté et la sécurité alimentaires de notre pays.