Taxe sur les logements vacants
J Jean Louis MassonNI Sénateur — MoselleLa question
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si une commune de moins de 1000 habitants peut instaurer une taxe sur les logements vacants, notamment lorsque ceux-ci sont plus ou moins laissés à l'abandon.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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