Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #6#

Évacuation de déchets déposés sur un terrain privé

Posée le 03/08/2023 · Ministère interrogé : Collectivités territoriales et ruralité

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°06961 posée le 25/05/2023 sous le titre : " Évacuation de déchets déposés sur un terrain privé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Jean Louis Masson

Personnes en état d'ivresse qui participent à une action de destruction

Question écrite · 21/09/2023

En attente

Déclaration des biens immobiliers

Question écrite · 14/09/2023

En attente

Prêt conclu par une commune

Question écrite · 14/09/2023

En attente

Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée

Question écrite · 14/09/2023

En attente
← Retour à la fiche de Jean Louis Masson