Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées
Guillaume GontardGEST
Sénateur — Isère
La question
M. Guillaume Gontard rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°01568 posée le 21/07/2022 sous le titre : " Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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