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Question écrite En attente de réponse #10#18#

Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

Posée le 14/09/2023 · Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°07547 posée le 29/06/2023 sous le titre : " Assujettissement des associations à la taxe d'habitation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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