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Question écrite En attente de réponse #18#

Non-renouvellement du dispositif « Mobili-pass »

Posée le 21/09/2023 · Ministère interrogé : Logement

Philippe Mouiller Philippe MouillerLes Républicains Sénateur — Deux-Sèvres

La question

M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement les termes de sa question n°07312 posée le 15/06/2023 sous le titre : " Non-renouvellement du dispositif « Mobili-pass » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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Répondue
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