Question au Gouvernement ✓ Répondue le 12/10/2023 #1#

Situation au Haut-Karabagh

Posée le 12/10/2023 • Ministère interrogé : Première ministre

Gilbert-Luc Devinaz SER

Sénateur — Rhône

La question

M. le président. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Gilbert-Luc Devinaz. Mes interrogations s'inscrivent dans le prolongement de celles qu'a formulées notre collègue Bruno Retailleau. Depuis quatre ans, nous attirons l'attention de l'exécutif sur les menaces des présidents Aliyev et Erdogan. Ce dernier a déclaré en 2020 vouloir « continuer d'accomplir la mission de nos grands-parents »... Il a fallu vingt-quatre heures à l'Azerbaïdjan pour faire disparaître et tuer la démocratie d'Artsakh. Je tiens à saluer, tout d'abord, les actions de solidarité des diasporas, notamment françaises, de nos collectivités territoriales, des fondations et des associations. Je salue aussi la capacité de mobilisation des Arméniens de la ville de Goris, qui font face à tant de besoins et à tant de détresse. Je salue, ensuite, la résolution du Parlement européen, qui souligne entre autres que les principes internationaux ont été bafoués par l'Azerbaïdjan. Je salue, enfin, les propos que vous avez tenus à Erevan, madame la ministre des affaires étrangères. Oui, la France doit aider l'Arménie à préserver son intégrité territoriale, notamment en renforçant sa capacité de défense. C'est ce qu'a suggéré le Sénat dans sa deuxième résolution relative au conflit, qui a été adoptée il y a un an. Cette condition, nécessaire, est pour autant insuffisante. Aussi, qu'envisage la France, plus particulièrement le Gouvernement, pour obtenir la libération des dirigeants de la mourante République d'Artsakh ? Ils ont été arrêtés pour « terrorisme », alors qu'ils ont incarné dans le Caucase du Sud les valeurs démocratiques que nous considérons également comme nôtres ! Qu'envisage la France, à l'échelle européenne, pour faire cesser l'approvisionnement en gaz par l'Azerbaïdjan, lequel provient de Russie ? « Le temps n'est pas aux sanctions », a déclaré le Président de la République à Grenade. Quand sera-t-il temps de sanctionner cette hypocrisie insupportable et d'y mettre fin ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE-K, RDSE, INDEP, UC et Les Républicains.) Mme Valérie Boyer. Bravo !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 12/10/2023

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en ces jours particulièrement difficiles pour l'Arménie, nous sommes pleinement mobilisés à ses côtés et à ceux du peuple arménien.

Mme la Première ministre a réaffirmé notre engagement constant. Nous le portons auprès de nos partenaires, au Conseil de sécurité des Nations unies et jusqu'à Erevan, où je me suis rendue la semaine dernière. Aucun pays ne fait autant que la France pour l'Arménie.

Mme la Première ministre a rappelé les grandes lignes de notre action pour aider l'Arménie et pour empêcher toute remise en cause de son intégrité territoriale.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux vous dire que tous les engagements que nous avons pris seront tenus : quelque 12,5 millions d'euros d'aide humanitaire sont en train d'être distribués à des acteurs engagés en Arménie, sur le terrain, auprès des réfugiés et des déplacés.

Nous avons pu évacuer, le week-end dernier, quatre blessés graves, qui sont désormais accueillis dans les structures hospitalières d'Île-de-France. Des discussions sont en cours, Mme la Première ministre l'a confirmé, pour permettre à l'Arménie d'acquérir du matériel militaire à vocation défensive.

À l'échelle européenne, nous avons proposé, avec l'Allemagne, un ambitieux plan de soutien à l'Arménie, qui sera évoqué lors de la prochaine réunion du Conseil européen, le 23 octobre. Notre objectif est notamment de renforcer les moyens et le mandat de la mission d'observation européenne.

Enfin, à l'ONU, après avoir obtenu la réunion du Conseil de sécurité, demandé la libération des personnes arrêtées et rappelé le droit des Arméniens à vivre dans le Haut-Karabakh, nous allons continuer de ramener le Conseil à ses responsabilités, afin de progresser vers un projet de résolution.

Monsieur le sénateur, vous le voyez, nous sommes aux côtés de l'Arménie. Nous ne permettrons pas que son avenir soit déterminé par la force ou par la menace de l'usage de la force.

M. Bruno Retailleau. On verra...

M. Roger Karoutchi. Bla bla bla...

Source : senat.fr ↗