Question au Gouvernement ✓ Répondue le 12/10/2023 #23#30#

Prélèvements AGIRC-ARRCO

Posée le 12/10/2023 • Ministère interrogé : Travail, plein emploi et insertion

Vivette Lopez Les Républicains

Sénatrice — Gard

La question

M. le président. La parole est à Mme Vivette Lopez, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Vivette Lopez. J'associe à ma question mon collègue Alain Chatillon. Monsieur le ministre du travail, je suis surprise - depuis le temps, je ne devrais pas l'être... -, ou plutôt scandalisée, de constater que, en France, lorsque l'on est vertueux, prudent et économe, l'État, qui l'est beaucoup moins, n'hésite pas à se servir et récupérer le fruit de notre travail. Voilà ce que vous vous apprêtez à faire avec les retraites complémentaires de l'Agirc-Arrco ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Les réserves accumulées ont été constituées par un effort soutenu des salariés et sont le fruit d'une gestion raisonnable. Elles assurent sur le long terme la retraite des salariés du privé. Faute de conduire des réformes courageuses pour ramener les finances publiques à l'équilibre, vous allez pour la seconde fois piller les caisses de l'Agirc-Arrco. Or ces réserves n'appartiennent pas à votre gouvernement ! Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer et nous garantir que les réserves financières de ces régimes complémentaires ne feront pas l'objet d'un prélèvement indu ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 12/10/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur les perspectives financières de la caisse complémentaire Agirc-Arrco.

Tout d'abord, je vous rejoins sur un point, cette caisse est bien gérée, puisqu'elle dégage des excédents. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) C'est d'autant plus vrai que s'applique, depuis 2019, une décote temporaire de 10 %, votée par les partenaires sociaux. Ainsi, plus d'un salarié sur deux qui a cotisé à cette caisse et qui est parti à la retraite depuis 2019 a bénéficié de la décote.

J'ai présenté la réforme des retraites il y a quelques mois avec Mme la Première ministre. À toutes les étapes de la concertation, nous avons dit aux partenaires sociaux que cette réforme était celle du retour à l'équilibre, tous régimes confondus.

Nous savons aujourd'hui que l'Agirc-Arrco continuera à dégager des excédents. Nous savons également que, à l'horizon de 2026, sur le total des excédents - il s'agit non pas des réserves, mais des excédents annuels -, environ 1,2 milliard d'euros seront dus à la réforme des retraites adoptée au printemps dernier.

Oui, nous considérons que ce 1,2 milliard d'euros bénéficieront à l'Agirc-Arrco uniquement en raison de notre réforme. (Protestations sur les travées du groupe SER.) Aussi, il nous semble légitime que la part des excédents qui est due à la réforme participe au financement d'un régime de solidarité. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Sophie Primas. Absolument pas !

M. Bruno Retailleau. Et le paritarisme ?

M. Olivier Dussopt, ministre. Les partenaires sociaux, qui se sont réunis pour discuter des règles de gestion de l'Agirc-Arrco, ont fait un choix différent, lequel se traduira, en 2026, par une augmentation des dépenses sociales - donc des dépenses publiques au sens de la loi organique - de 1 milliard d'euros.

Nous sommes donc confrontés à deux défis.

Premièrement, comment rééquilibrer les finances publiques pour absorber 1 milliard d'euros de dépenses supplémentaires, qui ne nous semblent pas totalement responsables ?

Deuxièmement, comment garantir que la réforme que vous avez votée et qui est mise en oeuvre permette le retour à l'équilibre du régime de retraite ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Vivette Lopez, pour la réplique.

Mme Vivette Lopez. Monsieur le ministre, sachez que ce prélèvement est perçu comme un racket ! La solidarité financière n'est pas audible : ce n'est pas aux retraités du privé de payer le gaspillage de l'État.

En outre, la ponction demandée par l'État met en danger la pérennité des retraites complémentaires et l'avenir des relations sociales.

Si d'aventure le Gouvernement passait par le projet loi de financement de la sécurité sociale pour en obtenir le versement, nous nous y opposerions et nous engagerons notre responsabilité pour garantir l'avenir des relations sociales et la pérennité des retraites complémentaires. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Source : senat.fr ↗