Situation dégradée de l'offre de transport public en Seine-Saint-Denis

M. Fabien Gay. Monsieur le président, je commencerai par saluer la présence dans nos tribunes de Virginie de Carvalho et Estelle Davoust, qui sont toutes deux élues municipales de la commune de Tremblay-en-France. J'ai également une pensée pour le maire François Asensi.

Tremblay-en-France est la ville la plus vaste de Seine-Saint-Denis. Elle est aussi, dans ce département, la commune la plus éloignée de Paris. La question des transports en commun y est donc centrale.

Depuis la mise en concurrence pour les réseaux de bus et le choix d'un nouveau transporteur au mois de septembre dernier pour desservir Tremblay-en-France, les conséquences n'ont pas tardé à se manifester : suppressions de lignes, fréquences en baisse, ruptures de charge et baisses des interconnexions avec le réseau express régional (RER).

Cette nouvelle détérioration vient s'ajouter à une situation déjà critique, puisque la commune est desservie par l'axe Aulnay-sous-Bois-Mitry-Claye du RER B, qui connaît depuis 2015 une baisse constante de qualité de service, du point de vue tant de la ponctualité des trains que de la récurrence des dysfonctionnements, alors qu'elle accueille, chaque jour, près d'un million de voyageurs.

Les difficultés ne s'arrêtent pas là. Par suite de retards de livraison dans la rénovation de trente et une rames MI 84 du RER B, le contrat liant Île-de-France Mobilités et Alstom a été résilié. Ensuite, l'entreprise a annoncé un retard substantiel pour la livraison des nouvelles rames MI 20, qui ne devraient pas être mises en service avant 2027.

Puisque la réduction de la voiture, bientôt imposée par la mise en place de la zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine, est un impératif commandé par le réchauffement climatique, la dégradation du service public de transports publics nous alerte, d'autant qu'elle s'accompagne de projections de hausse des tarifs dans le contexte inflationniste que nous connaissons.

Que devons-nous comprendre ? Que les habitants de Tremblay-en-France devront payer plus pour moins de transports ? Qu'ils continueront à être assignés à résidence ?

Que compte faire le Gouvernement pour remédier aux difficultés de desserte de la ville de Tremblay-en-France. Va-t-il ouvrir, comme le demandent les élus et les plus de 2 500 Tremblaysiens qui ont signé la pétition lancée par la municipalité, des Assises de la mobilité pour toute la Seine-Saint-Denis ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur, vous me permettrez de répondre à la place de Clément Beaune.

L'organisation des transports publics de personnes en Île-de-France relève bien de la responsabilité de l'autorité organisatrice Île-de-France Mobilités, à qui il appartient en particulier de définir le niveau d'offre de transports publics sur les communes franciliennes, de garantir leur niveau de qualité de service et d'organiser l'ouverture à la concurrence des réseaux de transports qu'elle administre. C'est notamment le cas du réseau de bus desservant la commune de Tremblay-en-France.

Il est également important de souligner que l'État accompagne le développement et la modernisation des infrastructures de transports collectifs en Île-de-France via les contrats de plan État-région (CPER).

Pour la ligne du RER B en particulier, l'État a énormément investi au titre du CPER 2015-2022. D'importants moyens seront de nouveau consacrés pour la modernisation de cette ligne, qui constitue un axe majeur des déplacements en Île-de-France, dans le cadre de la nouvelle contractualisation en cours de négociation. En effet, les cofinanceurs, Île-de-France Mobilités et les exploitants de la ligne ont engagé un ambitieux programme de modernisation. Ainsi, un nouveau matériel roulant équipera progressivement la ligne à partir de 2027 avec, comme vous le rappelez, plus d'un an de retard sur le calendrier de livraison.

La ligne bénéficiera également du système de signalisation et de gestion de la conduite NExTEO (nouveau système d'exploitation des trains est-ouest). Ce nouveau système d'automatisme, de contrôle et de supervision des trains sera déployé d'ici à 2033 sur l'ensemble des sections retenues de la ligne, ce qui permettra d'améliorer les conditions de circulation du RER B.

Le récent rapport de la Cour des comptes ainsi que l'expertise indépendante commandée par Île-de-France Mobilités spécifique à la ligne B permettront de poursuivre en ce sens.

L'État et le ministre délégué chargé des transports en particulier se sont fortement mobilisés, aux côtés de la région Île-de-France, d'Île-de-France Mobilités et des opérateurs, pour la concrétisation de ce projet.

J'entends également la mobilisation des citoyens, dont vous vous êtes fait le porte-parole, monsieur le sénateur. Ils ont besoin de réponses rapidement. J'en ferai plus spécifiquement part au ministre délégué concerné.