Financement des réseaux express métropolitains

M. Jean-Pierre Corbisez. Ma question concerne la problématique du financement des réseaux de transport ferroviaire.

Le Gouvernement a fait du développement du train un enjeu de sa transition énergétique, afin de décarboner les transports, l'un des postes pesant le plus lourd dans nos bilans d'émission de gaz à effet de serre.

Voilà un an, le Président de la République annonçait sa volonté de relancer les RER métropolitains, volonté traduite par les premiers engagements financiers présentés lors du récent Conseil de la planification écologique.

Le projet de service express métropolitain de l'étoile ferroviaire de Lille est inscrit dans ces financements. En tant qu'élu des Hauts-de-France, je ne peux que m'en féliciter.

Néanmoins, pour dire les choses trivialement, le compte n'y est pas, tant s'en faut. !

Le montant annoncé des subventions, à savoir 700 millions d'euros, interroge d'ailleurs sur la volonté réelle du Gouvernement d'accompagner cette révolution du train défendue par le Président de la République.

Le projet de service express métropolitain de Lille a en effet été évalué de 7 milliards d'euros à 9 milliards d'euros. Au-delà de la création d'une ligne entre Lille et Hénin-Beaumont, nécessaire pour désengorger les autoroutes et les voies rapides reliant Lille au Bassin minier, il est également prévu d'implanter une nouvelle gare à Lille.

L'enveloppe annoncée dans le cadre de la négociation du contrat de plan État-région ne couvre, a minima, que 10 % du projet. Elle permettra au mieux de couvrir les études préalables et les premiers investissements.

Dans ces conditions, comment imaginer la faisabilité d'un tel projet ? La région des Hauts-de-France ne sera jamais en mesure de boucler les financements, même avec le soutien d'autres collectivités.

Quelles mesures entendez-vous prendre pour accompagner la région des Hauts-de-France dans la réalisation de ce projet nécessaire au bien-être de ses habitants et à la transition écologique de ce territoire, marqué durement par une douloureuse histoire industrielle et sociale ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Corbisez, dans le cadre de la priorité donnée à l'amélioration des déplacements du quotidien par la loi d'orientation des mobilités, et sous l'impulsion du Président de la République, le Gouvernement a lancé une démarche visant à doter les grandes aires urbaines qui le souhaitent de services express régionaux métropolitains (Serm).

L'objectif est ambitieux. Il s'agit de développer les transports du quotidien et, en particulier, de doubler la part modale du transport ferroviaire dans les déplacements du quotidien autour des grands pôles urbains, à la fois pour améliorer la desserte des zones périurbaines et pour participer à la décarbonation des mobilités.

Pour le concrétiser, il s'agit de s'inscrire dans une démarche collective visant à élaborer des projets locaux avec les acteurs concernés, au premier rang desquels les régions et les autorités organisatrices des mobilités.

C'est l'objet de la proposition de loi déposée par M. Jean-Marc Zulesi, votée par l'Assemblée nationale le 16 juin dernier et par le Sénat le 23 octobre dernier. Celle-ci donne une définition des Serm et prévoit qu'ils soient labellisés par l'État sur la base d'une proposition des collectivités concernées.

En matière de financement, l'État est au rendez-vous pour accompagner les démarches locales. Ainsi, après que le plan de relance aura consacré un volet spécifique à la mise en oeuvre de services express métropolitains, doté de 30 millions d'euros, pour engager de premières études et faire émerger les projets plus rapidement, la future programmation budgétaire prévoit un volet spécifique dans les contrats de plan État-régions, les fameux CPER, représentant un montant de l'ordre de 800 millions d'euros pour l'État.

Le cas échéant, des financements innovants tels que des recettes affectées aux projets pourront également être mis en place, si les collectivités portant les projets le souhaitent et selon des modalités qu'elles définiront.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour la réplique.

M. Jean-Pierre Corbisez. Je réinterrogerai M. Clément Beaune ce soir en commission. Mme la Première ministre annonce 100 milliards d'euros pour le ferroviaire. Or vous venez d'évoquer 30 millions d'euros ! Quel écart ! (Mme la ministre proteste.) Nous espérons que la région sera suivie concernant les financements !