Devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Annick Billon, soyez en assurée, il y aura évidemment une suite aux travaux de la Ciivise.

Sous l'autorité de la Première ministre aura lieu le 20 novembre prochain un comité interministériel à l'enfance, qui permettra de compiler beaucoup de données. Vous l'avez rappelé, la Ciivise a réuni 30 000 témoignages d'enfants - ce n'est pas rien ! C'est une structure que je connais bien, car j'étais le ministre chargé notamment des questions liées à la protection de l'enfance lorsque la Ciivise a été créée. Je reconnais donc le travail fondamental de cette structure.

Cette commission a été créée pour trois ans. Qu'adviendra-t-il maintenant ? De quels outils et de quel type de commission avons-nous besoin ? Faut-il aller vers une Ciivise II ? Faut-il revoir ou amplifier cette structure ?

Les chiffres sont terrifiants et avérés. Un enfant toutes les trois minutes est victime d'inceste, d'agression sexuelle et de violences sexuelles dans notre pays. Cela soulève le coeur, donne envie de vomir et de crier. Il convient donc d'agir. Pour ce faire, nous avons besoin d'acteurs, de travail de terrain et de professionnels.

Les arbitrages seront faits dans quelques jours. Je comprends l'émoi qui peut avoir saisi la délégation aux droits des femmes du Sénat. Soyez assurée, puisque c'est la grande cause du Président de la République, que l'ambition qui était la nôtre voilà trois ans est encore plus vive aujourd'hui !

M. Loïc Hervé. On attend donc la conférence de presse ?

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour la réplique.

Mme Annick Billon. Monsieur le ministre, vous ne nous dites toujours pas clairement si la Ciivise sera maintenue.

Une assemblée ou une institution doit toujours être incarnée pour garantir son efficacité, nous en savons quelque chose au Sénat.

Le juge Édouard Durand, avec son expertise, sa détermination, ses convictions, a démontré qu'il était l'homme de la situation. La Ciivise ne peut se passer du juge Édouard Durand ! (Bravo ! et applaudissements.)