Question au Gouvernement ✓ Répondue le 16/11/2023 #18#

Rénovation des passoires thermiques en milieu rural

Posée le 16/11/2023 • Ministère interrogé : Logement

Bruno Rojouan Les Républicains

Sénateur — Allier

La question

M. le président. La parole est à M. Bruno Rojouan, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Bruno Rojouan. Ma question s'adresse à M. le ministre du logement. Devant le fiasco de votre politique du logement, je vais en rajouter une couche, monsieur le ministre. En effet, sommés de se mettre aux normes dans des délais intenables, les petits propriétaires bailleurs concernés par les rénovations thermiques - ils sont nombreux en France - font leurs comptes. Or, en termes d'équilibre financier, cela ne passe pas. Si, pour les secteurs géographiques des métropoles, où les loyers sont plutôt élevés, on peut tendre vers un équilibre sur un nombre d'années acceptable, ce n'est absolument pas le cas dans des départements ruraux comme le mien, en raison du faible niveau des revenus et, surtout, des loyers. Ces deux secteurs ont malheureusement un point commun : les devis qui y sont réalisés montrent que le coût des travaux y est quasiment le même. Ma question est simple, monsieur le ministre : qu'allez-vous faire pour que la ruralité ne soit pas une fois de plus pénalisée par une politique nationale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 16/11/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.

M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Rojouan, vous évoquez un sujet important : la rénovation énergétique des logements en secteur rural.

Ainsi que je le disais moi-même dans cet hémicycle il y a une semaine, dans un département comme la Creuse, plus de la moitié des logements obtiennent une note de F ou G au diagnostic de performance énergétique.

Le Gouvernement répond à cet enjeu par de nombreuses mesures.

La réforme de l'aide à la rénovation énergétique, qui sera mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2024, constitue déjà une réponse très concrète. Cette aide pourra couvrir jusqu'à 90 % du montant des travaux des ménages très modestes que vous avez évoqués.

Pour un ménage de classe moyenne - situé entre le cinquième et le huitième déciles -, le montant de l'aide sera de 60 % des travaux. Si ces derniers se montent à 55 000 euros, on peut ainsi imaginer que l'aide s'élèvera à 33 000 euros, auxquels on peut évidemment ajouter l'aide éventuelle des collectivités locales, mais aussi, par exemple, puisque vous avez évoqué les loyers modérés, le dispositif Loc'Avantages.

Je rappelle aussi, pour ce qui concerne le reste à charge, que nous avons prolongé l'éco-prêt à taux zéro.

Surtout, le dispositif fiscal du déficit foncier, qui permet de déduire les charges des travaux des revenus locatifs, est doublé jusqu'en janvier 2025 pour des travaux permettant d'atteindre la performance de classe D.

Si j'ajoute à cela le dispositif fiscal Denormandie, que nous avons également prolongé, ou encore la prime à la sortie de la vacance, quantité d'aides permettent de faire face à ces enjeux aujourd'hui. Il faut les saisir toutes !

Si ce n'était pas suffisant, la loi Logement permettra de renforcer encore ces dispositifs pour la ruralité.

Vous voyez, monsieur le sénateur, que la ruralité n'est pas abandonnée. Loin de là ! (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Bruno Rojouan, pour la réplique.

M. Bruno Rojouan. J'aimerais vous croire, monsieur le ministre, mais ce gouvernement, dans le domaine du logement, a réussi un triple exploit, jamais inégalé : la construction de logements neufs est bloquée ; l'achat-vente de logements anciens est au plus bas depuis des décennies ; et là, vous allez conduire à un blocage du locatif, ce qui aboutira à une situation dramatique ! Tous les clignotants sont au rouge.

En politique comme ailleurs, il n'y a aucune honte à essayer de corriger les dispositifs qui sont en place. Ce serait tout à votre honneur. Ce serait aussi faire preuve de courage. Or, en politique, souvent le courage paie ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗