Difficultés des maires dans l'exercice de leur mandat

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Vayssouze-Faure, il y a peu de temps encore, vous étiez maire de Cahors.

Vous avez sans doute perçu, entre vos deux mandats, combien, depuis quelques années, les attentes de la population et la manière dont s'expriment parfois ses revendications n'évoluent pas dans le sens de la modération.

La période du covid-19 a sans doute été pour quelque chose dans le maintien de gestes barrières inconscients envers une partie de nos concitoyens et de nos voisins ; un degré d'agressivité supplémentaire s'est invité dans le débat public. Je l'ai vécu comme maire ; je ne doute pas que cela ait été aussi le cas de beaucoup d'entre vous.

Dans le même temps, il serait juste de reconnaître que ce chiffre, s'il est effrayant, n'est supérieur que de 10 % à celui du mandat précédent, alors que les difficultés que vous décrivez n'étaient pas les mêmes.

Oui, l'État doit prendre sa part de responsabilité, parce qu'il organise les règles du jeu et parce que, parfois, il les définit. Il doit entendre que les plus petites communes, en particulier, ne souffrent pas seulement des normes, mais aussi de la réunionite.

Ainsi, des maires m'expliquent combien, entre les périmètres des schémas de cohérence territoriale (Scot), les pays, là où ils existent, les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et les intercommunalités, le peu de temps qu'ils passent chez eux finit par peser sur d'autres liens et sur d'autres équilibres, qui ne sont ni municipaux ni budgétaires.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. C'est vrai !

M. Christophe Béchu, ministre. J'entends, de plus, qu'est posée la question du statut.

Certes, dans l'enquête du Cevipof que vous citez, les maires ne demandent pas d'abord à être mieux payés et davantage aidés. Pour autant, on ne saurait gérer autant de contraintes sous autant de pression sans bénéficier de cette forme de reconnaissance qui, malheureusement, ne se décrète pas par la loi et qui a disparu du regard d'une partie de nos concitoyens, remplacée par des insultes et de la violence.

Enfin, plus largement, se pose la question des moyens, concernant à la fois les collectivités territoriales et les communes qui les composent.

Sur ce point, entre votre interpellation, l'enquête du Cevipof et le rapport d'information Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires de M. Darnaud,...

M. Michel Savin. L'excellent rapport ! (Sourires.)

M. Christophe Béchu, ministre. ... nous disposons d'éléments pour avancer, en attendant les conclusions de la mission Woerth. (MM. Thani Mohamed Soilihi et François Patriat applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, pour la réplique.

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu les mesures sur lesquelles vous êtes prêt à avancer, mais nous avons besoin d'une action d'ampleur sur ce sujet. Nous ne nous contenterons pas d'un numéro vert, d'une énième mission sur la décentralisation ou d'un florilège de plans, qui se résument souvent à de simples opérations de communication.

M. Christophe Béchu, ministre. Je n'ai pas dit cela !

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Dans mon département comme ailleurs, les agriculteurs ont inversé les panneaux à l'entrée de nos communes, pour exprimer leur mécontentement face au retard du versement de leurs aides. Ils sont les victimes d'un transfert de compétence vers les régions qui a été opéré sans être accompagné de la compensation financière et humaine nécessaire.

Comme les élus locaux, ils font face à un étau administratif qui se resserre.

Monsieur le ministre, ne nous obligez pas à prendre le relais de ce mouvement. À force de chercher à bouleverser notre échelon de proximité, vous allez finir par nous faire, nous aussi, marcher sur la tête ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - M. Philippe Grosvalet applaudit également.)