Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/11/2023 #2#

Orientations de la politique agricole

Posée le 23/11/2023 • Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Jocelyne Antoine UC

Sénatrice — Meuse

La question

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Antoine, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Jocelyne Antoine. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le ministre, il n'a pu vous échapper que, depuis le début de la semaine, de nombreux panneaux d'entrée de nos communes ont été placés à l'envers ou échangés. Le message est clair : on marche sur la tête ! Ce sont les jeunes agriculteurs de nos départements qui nous le disent. Leur action est peut-être anecdotique, mais leur combat l'est moins. Dans leurs exploitations, ils ont engagé une transition pour le renouvellement des générations, une transition énergétique, une transition environnementale. Pourtant, la pression sur leurs prix continue. Or nos agriculteurs ne veulent pas de cette pression : ils demandent une vision, et la vôtre manque clairement d'ambition. La politique agricole du Gouvernement est incohérente : vous imposez le respect des normes aux agriculteurs, alors même que la plupart des produits importés n'y répondent pas. La coupe est pleine ; le monde agricole exprime son exaspération. Et notons que c'est encore par des actions syndicales respectueuses des biens et des personnes que les agriculteurs nous alertent cette semaine. Aussi, monsieur le ministre, ma question est simple : quelles mesures durables et connectées à la réalité de terrain allez-vous prendre pour redonner du souffle, de la compétitivité et de l'espoir à nos agriculteurs ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/11/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Antoine, il ne s'agit pas d'une action anecdotique ; il s'agit d'interpeller le Gouvernement, et nous tous, quant à la trajectoire que nous souhaitons adopter.

Vous demandez une réponse sur nos choix à ce propos, ainsi que sur nos objectifs. Dans l'hypothèse où vous n'auriez pas discerné ces derniers, les voici.

Notre premier objectif concerne les rémunérations. Celles-ci font l'objet des trois lois Égalim, respectivement la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs et la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.

Ces textes ont été votés par les deux assemblées et ont permis de travailler sur ce sujet, même s'il reste des progrès à faire. Vous ne croiserez pas un agriculteur souhaitant les abroger, même s'il faut aller plus loin. Concernant certains produits, nous savons combien la question de la rémunération est importante.

Le deuxième sujet concerne les assurances, pour vous donner des éléments concrets, tant j'ai le sentiment que vous en manquez. (Exclamations sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)

Mme Émilienne Poumirol. Tout de même !

M. Marc Fesneau, ministre. Vous avez voté, à l'Assemblée nationale et au Sénat, un texte qui modifie profondément le système assurantiel et garantit sa résilience.

Ensuite, nous devons fixer un cap. Pour ce qui nous concerne, c'est la souveraineté et la transition, parce que l'une n'ira pas sans l'autre. Pour atteindre la souveraineté, nous avons besoin d'assumer des transitions, en particulier celles qui sont liées au dérèglement climatique.

À cette fin, nous disposons d'un outil élaboré avec les professionnels agricoles : la planification. Celle-ci permet de déterminer si les injonctions que nous émettons en matière d'augmentation de la production de biomasse ou de souveraineté alimentaire permettent de répondre à celles qui concernent l'eau ou les produits phytosanitaires.

Enfin, pour être crédibles, nous avons besoin de moyens, lesquels relèvent du budget que vous examinerez prochainement. Pour l'année 2024, celui-ci atteint plus de 1,3 milliard d'euros. Ce montant, comme son augmentation, est sans précédent.

Nous disposons donc d'une trajectoire, d'une planification et de moyens financiers.

Par ailleurs, vous avez évoqué la question du pacte et de la loi d'orientation et d'avenir agricoles. Ces dispositifs serviront de cadre pour combiner ces éléments et les mettre en cohérence. Ils permettront ainsi d'illustrer la logique de notre action, que la Première ministre aura l'occasion d'évoquer dans les prochaines semaines. (MM. Thani Mohamed Soilihi et François Patriat applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Antoine, pour la réplique.

Mme Jocelyne Antoine. Monsieur le ministre, j'ai entendu vos explications. Pour autant, l'ensemble des mesures que vous évoquez ne répond pas entièrement à l'enjeu des prix, du partage de la valeur et de la valeur ajoutée. Nos paysans souffrent dans les campagnes ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Source : senat.fr ↗