Infanticide d'Alfortville

Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles. Madame la sénatrice Rossignol, trois petites filles ont été assassinées. Elles avaient 4, 10 et 11 ans.

Je ne m'étendrai pas sur l'enquête en cours ; j'espère qu'elle apportera des réponses claires.

Votre question concerne, plus largement, ce que doivent prévoir le Gouvernement et les parlementaires concernant les droits des parents, notamment les droits de visite, en cas de conflit familial, dès lors que des violences ont été commises.

La proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales de la députée Isabelle Santiago a été adoptée à l'Assemblée nationale, avec le soutien du Gouvernement. Ce texte énonce des principes clairs, mais essentiels, tels que la possibilité de retirer l'autorité parentale dès lors qu'une plainte - et non une simple suspicion - a été déposée contre un parent.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ce n'est pas la question.

Mme Aurore Bergé, ministre. Madame la sénatrice, je crois que c'est la question.

La garde des enfants peut être utilisée pour exercer une forme de chantage ou de pression, notamment envers les mères, conduisant parfois à ce qui s'est malheureusement produit dans votre département, le Val-de-Marne.

La suspension de l'autorité parentale du parent poursuivi pour un crime ou un délit, que cette proposition de loi vise à instaurer, est un élément de réponse essentiel.

Ce texte va même jusqu'à prévoir le retrait de l'autorité et de l'exercice parental quand un parent a été condamné pour un crime ou un délit sur son enfant. En matière de violences conjugales, il permet enfin de reconnaître que l'enfant est aussi covictime des violences conjugales perpétrées à l'encontre de la mère ou du parent victime.

Des avancées essentielles restent cependant à accomplir, mais cette proposition de loi permet de franchir une étape importante dans la protection que nous devons à nos enfants.

Enfin, j'ai une pensée pour la mère de ces trois petites filles, qui devra survivre au drame absolu qui s'est produit. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et RDSE. - M. Stéphane Demilly applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour la réplique.

Mme Laurence Rossignol. À chaque fois que j'en ai eu l'occasion - en 2020, en 2021, en 2022 -, j'ai défendu ici des amendements visant à porter de six à douze mois la durée d'exécution des mesures prononcées dans le cadre d'une ordonnance de protection.

J'ai défendu des amendements visant à suspendre le droit de visite et d'hébergement.

J'ai défendu des amendements tendant à permettre de dissimuler l'adresse de la mère et des enfants pendant la durée de l'ordonnance de protection.

À chaque fois, ces amendements ont été rejetés et par le Gouvernement et par la majorité sénatoriale.

Après le meurtre terroriste d'Arras, le ministre de l'intérieur a dit : « Le texte immigration tel que nous l'avons proposé et tel qu'il a été adopté par la commission des lois du Sénat nous aurait permis d'obtenir la levée des protections du terroriste d'Arras. »

Je ne peux pas m'empêcher de penser que si mes amendements avaient été adoptés, ces enfants ne se seraient pas trouvés dimanche dernier au domicile de leur père. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)