Financement de l'hébergement des professionnels de l'association « action de santé libérale en équipe » en maison de santé pluriprofessionnelle

L'Association « Action de santé libérale en équipe » (ASALEE) porte le développement d'un dispositif organisant une coordination renforcée entre médecins et infirmiers en confiant le suivi de 4 pathologies chroniques à des infirmiers. La formation, la rémunération et la mise à disposition de ces infirmiers ASALEE par l'association du même nom permet à des milliers de médecins et de structures d'exercice coordonné d'améliorer leur pratique et de libérer du temps médical. L'évaluation du dispositif, assurée régulièrement par l'institut de recherche et documentation en économie de la santé depuis 2018, montre ainsi que la coopération via ASALEE a un impact positif significatif sur la taille de la patientèle d'un médecin (+ 6,6 % de patientèle file active et + 7,7 % de patientèle médecin traitant). Le financement de ce dispositif est encadré par une convention financière conclue entre l'association ASALEE et l'Assurance maladie ; celle-ci détaille les dépenses prises en charge. Tandis que l'association est très majoritairement financée par l'assurance maladie, cette dernière est habilitée à auditer les comptes de l'association. Dans le cadre des derniers rapports d'audit, l'assurance maladie a constaté que l'association avait contracté des baux commerciaux avec des médecins et des structures d'exercice coordonné pour prendre en charge, au-delà du seul salaire de l'infirmier, le loyer occupé par ce dernier dans le local du médecin ou dans la structure d'exercice coordonné. Alors que la convention conclue entre l'assurance maladie et l'association ne prévoit pas le financement des loyers de l'espace occupé par les infirmiers ASALEE, l'Assurance maladie a fait part aux dirigeants de l'association de ses réserves sur cette prise en charge. Les échanges entre l'association et les pouvoirs publics se poursuivent actuellement pour faire évoluer le dispositif afin d'en sécuriser les bénéfices et maintenir le rythme de son déploiement tout en garantissant la soutenabilité du subventionnement que porte l'assurance maladie.