Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet du déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) annoncé à l'encontre des organisations professionnelles de transports. L'inquiétude est grande pour cette filière qui fait face à de nombreuses difficultés. Un déremboursement progressif est également inenvisageable en l'absence d'un cadre fiscal européen harmonisé. En effet et pour mémoire, la France est l'un des pays qui taxe le plus ses transporteurs au sein de l'Union européenne : il serait par conséquent malvenu d'entraver leur compétitivité dans un contexte déjà particulièrement tendu. Elle lui demande d'ajourner définitivement l'idée d'un déremboursement partiel ou total de la TICPE afin de conserver une réelle compétitivité des professionnels de transport.