Inquiétudes liées à la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

M. Jean-Jacques Michau. Madame la ministre, je souhaite à mon tour vous interroger sur les graves conséquences de la baisse, entrée en vigueur au mois de septembre 2023, des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

En effet, cette seconde diminution, annoncée par France Compétences le 17 juillet 2023, intervient alors qu'une première vague de baisses en septembre 2022 a déjà contribué à déstabiliser fortement la formation de nos apprentis, surtout pour les formations infra-bac aux métiers en tension.

Il est à craindre qu'une telle mesure n'engendre un déficit important pour les CFA, déjà fragilisés économiquement et appelés à supporter des charges supplémentaires.

Ces coups de rabot répétés, conjugués aux augmentations de charges dues à l'inflation, pénalisent fortement les centres de formation et entrent en contradiction avec l'annonce faite par le Gouvernement d'atteindre le million d'apprentis à l'horizon 2027.

Je veux le souligner, l'Ariège est un département d'excellence dans le domaine de l'apprentissage, puisque, six mois après l'obtention de leur diplôme, près de 80 % des jeunes apprentis ariégeois ont trouvé un emploi. Ces chiffres sont encore meilleurs que ceux de la moyenne nationale, cette dernière étant proche des 75 %.

Aussi, je souhaite savoir si le Gouvernement va revenir sur une telle décision et approuver l'amendement présenté cet après-midi par les sénateurs socialistes dans le cadre de l'examen de la mission « Travail et emploi » du PLF pour 2024 et visant à créer un fonds de compensation pour soutenir, en particulier, les petits centres de formation, notamment ceux qui sont installés en zone rurale et qui sont isolés.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Monsieur le sénateur, je le rappelle, le Gouvernement mène une politique volontariste en faveur de l'apprentissage, qui - nous en sommes convaincus - permet une meilleure réussite des jeunes.

L'objectif d'un million d'apprentis nouvellement entrés en formation par an d'ici à 2027 reste notre boussole, car nous sommes convaincus, comme vous, que l'apprentissage favorise l'insertion professionnelle des jeunes.

Pour autant, nous souhaitons que le modèle de financement s'appuie sur des réalités objectives, c'est-à-dire les dépenses réellement engagées par les CFA. Or nous constatons des marges élevées, de 15 % en moyenne. La régulation que nous avons opérée vise à faire baisser de 5 points en moyenne ce taux de marge pour revenir autour de 10 %, ce qui permet de soutenir le modèle économique des CFA tout en tenant compte de l'inflation. Nous n'avons pas opéré de baisses trop importantes : aucune ne dépasse 10 %.

Je tiens à rappeler que 180 millions d'euros et 137 millions d'euros sont versés aux régions pour financer l'apprentissage, respectivement pour l'investissement et le fonctionnement des CFA. Nous soutenons ainsi les politiques régionales visant à favoriser l'accompagnement des jeunes, notamment ceux qui sont issus des zones rurales ou qui sont en difficulté.

Nous soutenons aussi des modalités pédagogiques différenciées et un maillage du territoire par les CFA. D'ailleurs, ceux-ci doivent peut-être être accompagnés différemment.

Dans le cadre de la préparation de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous avions négocié les deux enveloppes que j'ai évoquées de manière à permettre une politique régionale au plus proche des réalités territoriales. Je crois que cela répond à votre aspiration, monsieur le sénateur.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour la réplique.

M. Jean-Jacques Michau. Certes, madame la ministre, il est nécessaire de garantir la soutenabilité du système. Mais le calcul des niveaux de prise en charge des formations doit s'appuyer sur une stratégie partagée avec les acteurs de l'apprentissage.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. C'est le cas !