Situation budgétaire des universités et particulièrement de Le Mans Université

M. Jean Pierre Vogel. Ma question porte sur les inquiétudes financières des établissements d'enseignement supérieur, et particulièrement des universités.

Le Mans Université, avec ses 12 000 étudiants, dont 50 % de Sarthois, en est l'illustration. Le contexte de forte inflation a entraîné une augmentation des coûts de fonctionnement, avec une part importante liée à l'énergie. Il s'agit de 3 millions d'euros, dont près de la moitié a dû être ajoutée au budget 2023 sans avoir été préalablement planifiée, parce que non identifiée. Les difficultés financières sont bien là !

Au mois de juin, le Gouvernement annonçait des mesures de revalorisation salariale nécessaires, mais non compensées par l'État dans le budget des universités en 2023 et seulement pour moitié en 2024.

Ainsi, le Gouvernement a pris des engagements qu'il fait peser sur d'autres, puisqu'il ne donne pas aux universités les moyens d'assumer financièrement ces revalorisations.

La subvention pour charge de service public (SCSP) reçue de l'État représente 76 % des recettes de l'établissement Le Mans Université, dont l'offre de formation s'appuie sur des laboratoires de recherche régulièrement primés pour leurs travaux. Son rôle pour le maintien de la vitalité du territoire est évident. Or, sans attribution de moyens significatifs pour faire face aux difficultés, des mesures drastiques deviendraient inévitables : réduction des capacités d'accueil dans les formations les plus demandées, suppression de formations, report d'investissements dans du matériel scientifique et pédagogique, entre autres.

Madame la ministre, le président de l'université du Mans est inquiet. Il a besoin d'être rassuré. Lors de la discussion en séance des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », le vendredi 1er décembre, vous avez indiqué que le Gouvernement tiendrait compte de l'hétérogénéité du paysage et garderait des marges pour aider les établissements en situation critique.

Madame la ministre, j'aimerais que vous puissiez apporter des éléments de réponse plus précis à la situation financière que vivent les universités françaises, afin qu'elles puissent relever le défi de la réussite et de l'insertion professionnelle des étudiants.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, nous suivons de très près et avec la plus grande attention la situation de l'ensemble des universités, qui - vous l'avez rappelé - sont confrontées à d'importants surcoûts. Le 12 juin dernier, mon collègue Stanislas Guerini a annoncé, pour l'ensemble de nos agents, des mesures de revalorisation salariale, ce dont nous pouvons nous réjouir.

En 2024, nous compenserons aux établissements au moins 50 % des surcoûts liés aux mesures qui portent sur le point d'indice. Je vous confirme par ailleurs que des compensations ciblées seront allouées aux plus fragiles d'entre eux. Nous porterons ainsi la compensation globale à hauteur de 60 %. Pour l'année 2023, la revalorisation du point d'indice sera compensée à hauteur globale de 70 % et profitera aux universités dans les semaines à venir.

Les données fournies par les établissements indiquent qu'au moins 1 milliard d'euros de leurs réserves financières sont libres d'emploi, somme à mettre en regard avec un reste à charge sur les mesures salariales, qui devrait atteindre au maximum 150 millions d'euros sur l'année 2024. Ces réserves disponibles doivent donc permettre aux établissements d'absorber l'effort exceptionnel demandé - il doit rester exceptionnel -, sans renoncer aux investissements programmés ni à leurs recrutements.

Vous évoquez aussi les surcoûts énergétiques. Sur ce point, j'avais annoncé à la fin de l'année dernière le déblocage d'une enveloppe exceptionnelle de 275 millions d'euros pour 2023. Pour l'heure, nous devons rester prudents, car nous ignorons encore les factures définitives de l'année 2023. Toutefois, d'après les données dont nous disposons à ce jour, les surcoûts devraient être intégralement compensés. En 2024, nous pouvons espérer une baisse des factures, et des soutiens pourront être envisagés en gestion, en fonction des coûts réels et des situations financières des universités.

Je resterai donc très attentive aux situations individuelles, hétérogènes, car ces chiffres globaux peuvent masquer des cas plus en difficulté.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Nous avons aidé l'université du Mans - je pourrais vous communiquer les chiffres pour l'année 2022 -, et nous continuerons de suivre avec attention la situation dans laquelle elle se trouve.

M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, j'appelle chacune et chacun à respecter son temps de parole, afin que nous puissions finir dans les temps.