Question au Gouvernement ✓ Répondue le 21/12/2023 #1#15#22#26#30#

Loi relative à l'immigration et situation politique globale

Posée le 21/12/2023 • Ministère interrogé : Première ministre

Guy Benarroche GEST

Sénateur — Bouches-du-Rhône

La question

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.) M. Guy Benarroche. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Madame la Première ministre, nous nous réveillons tous un peu groggy, inquiets et en colère. Le texte sur l'immigration va laisser des traces, ne serait-ce qu'à la table du conseil des ministres. Nous avons déjà longuement parlé du processus choisi pour ce projet de loi et des mesures qu'il inclut. Mais ce texte restera un symbole, l'illustration d'un nouveau pas dans la stratégie politique du président Macron et du Gouvernement : la recherche à tout prix, quoi qu'il en coûte, d'un texte au coeur de jeux politiciens a donc mené à l'adoption par les deux chambres d'un texte de droite fondé sur les programmes et les slogans de l'extrême droite. Plus que la fin du « en même temps », le texte marque l'affirmation réelle de l'alliance majoritaire du Gouvernement avec Les Républicains, l'affirmation du « tout à droite ». Quels sont les prétendus constats et analyses qui structurent ce texte ? Nous avons assisté à la construction d'une politique publique sur des faits alternatifs, sur une réalité virtuelle. La majorité et le Gouvernement ont hier validé des théories fantasmées : celles des appels d'air, des submersions migratoires, d'un système social dont profiteraient les étrangers au point de ruiner la France, celles de l'essentialisation de l'étranger comme un danger, du lien entre immigré et terroriste. Tous ces mythes ont pourtant été battus en brèche par les faits, comme le démontrent notamment les travaux du Collège de France. Madame la Première ministre, assumez-vous d'avoir fondé le débat public sur des affabulations et sur des mensonges ? (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/12/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le sénateur, je crois que vous êtes assez éloigné de ce que pensent les Français sur cette question. (Protestations sur les travées du groupe CRCE-K.)

M. Fabien Gay. Et sur les retraites ?

M. Gérald Darmanin, ministre. Vous êtes dans un monde à part : 40 % d'étrangers parlent ou écrivent très mal le français. Fallait-il ne rien faire pour l'intégration ? Non !

Sur la base d'un amendement du groupe communiste que nous avons accepté (Protestations sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.), nous avons proposé l'instauration de cours de français gratuits afin de préparer l'examen pour obtenir un titre de séjour en France. Les entreprises devront permettre à leurs employés de suivre ces cours portant sur la langue et les valeurs de la République pendant les heures de travail.

Faut-il en avoir honte ? Non ! Pour bien intégrer les personnes étrangères, il faut qu'elles parlent la plus belle langue du monde : la nôtre !

M. Mickaël Vallet. La langue de bois !

M. Gérald Darmanin, ministre. Par ailleurs, y a-t-il un problème avec les délinquants étrangers ? Oui, bien évidemment ! Nous le voyons tous. Comment pouvons-nous accepter que se multiplient les faits divers et les questions dans cet hémicycle ? Comment continuer de dire aux Français que nous ne pouvons éloigner des criminels et des délinquants quand bien même la Constitution, la Convention européenne des droits de l'homme ou je ne sais quelle règle internationale ne s'y opposent pas ?

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. « Je ne sais quelle règle » ?

M. Gérald Darmanin, ministre. Pourquoi le ministre de l'intérieur peut-il expulser un voleur de voiture de 19 ans qui est arrivé à 13 ans et demi sur le territoire national, mais pas un multicriminel du même âge, si celui-ci est arrivé à 12 ans et demi ?

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C'est faux !

M. Gérald Darmanin, ministre. Auprès de quels Français tenez-vous ce genre de discours, monsieur le sénateur ?

M. Pascal Savoldelli. Vous instrumentalisez les faits divers !

M. Gérald Darmanin, ministre. La vérité, c'est que, par cette loi, nous allons régulariser des personnes qui travaillent et qui respectent les règles de la République et que nous mettrons hors d'état de nuire les étrangers qui ne les respectent pas. (Mme Silvana Silvani s'exclame.)

Si vous n'êtes pas d'accord avec cela, vous faites fi du bon sens ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, UC et Les Républicains. - Protestations sur les travées des groupes GEST et SER.)

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour la réplique.

M. Guy Benarroche. Monsieur le ministre, je note que je ne suis pas le seul, puisqu'un quart des membres de votre majorité à l'Assemblée nationale et un certain nombre de ministres sont d'accord avec ce que je viens de dire. Ils ont d'ailleurs soit voté contre le texte soit présenté leur démission.

Outre le vote de ce texte, cette date signe pour nous un pas décisif franchi par le Président de la République. De rempart face au Rassemblement national, vous êtes devenu marchepied de l'extrême droite ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

Source : senat.fr ↗