Question au Gouvernement ✓ Répondue le 18/01/2024 #17#21#

Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs

Posée le 18/01/2024 • Ministère interrogé : Justice

Sylvie Vermeillet UC

Sénatrice — Jura

La question

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Sylvie Vermeillet. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au matin de Noël, puis au matin du Nouvel An, Gabriel Bremond, maire d'Eclans-Nenon, dans le Jura, découvre des tags partout dans le village et sur les murs de sa mairie : « Sale PD », « Travelot », « Le maire s'envoie en l'air », « Nik ta mère le maire », « Gabriel en porte-jarretelles », « Bremond tête de con ». Ces injures homophobes, attaques personnelles d'une violence inouïe, ont choqué et choquent encore tout un village, mais aussi bien au-delà du Jura. Gabriel Bremond est un maire sans histoires, apprécié de ses administrés. Il est solide. Il a déposé plainte et il fait face. Mais comment ? Les témoignages de sympathie de ses administrés lui apportent un réconfort salutaire, comme ceux des maires de toute la France, qui témoignent de la solidarité des membres de cette grande famille républicaine qu'il a choisi de servir et qui n'en finit pas d'être maltraitée : 2 600 agressions l'an passé, 50 % de plus qu'il y a deux ans ! Malgré les indignations, malgré les textes votés, la dérive est implacable, insupportable. Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré, à Dijon, le week-end dernier : « Nous sommes un gouvernement qui va continuer d'agir contre les discriminations, contre l'homophobie et en faveur des droits de tous. » Mais - le voyez-vous ? - ces attaques démontrent que leurs auteurs n'ont ni peur des forces de l'ordre ni peur de la justice ! Notre République ne sait pas protéger ses maires. Monsieur le Premier ministre, qu'allez-vous changer pour qu'ils soient respectés ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/01/2024

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Sylvie Vermeillet, nous sommes tous unis, en cet instant, dans la même indignation, dans la même colère, dans la même révolte, face à cette agression doublement infâme en ce qu'elle est homophobe et vise un élu.

Je dis au maire d'Eclans-Nenon qu'il a tout le soutien du gouvernement auquel j'appartiens.

Vous le savez, madame la sénatrice, dès mon arrivée à la Chancellerie, j'ai pris un certain nombre de circulaires claires pour demander expressément à tous les procureurs de notre pays une réponse systématique, une réponse ferme, une réponse rapide. Les trois budgets que le Sénat a votés - je l'en remercie - nous permettent de mobiliser désormais des effectifs supplémentaires, magistrats, greffiers, contractuels devenus attachés de justice. À Besançon, dans une cour d'appel dont je sais, madame la sénatrice, qu'elle vous est chère, cinquante-huit de ces personnels vont arriver.

J'ai par ailleurs demandé à tous les procureurs de ce pays de dire à chaque élu concerné quelle était l'issue de la plainte qu'il avait déposée.

Nous avons de surcroît mis en place, grâce aux contractuels devenus attachés de justice, un lien qui doit être privilégié entre les élus locaux et les parquets.

Pour vous rassurer totalement, même si l'on déplore, bien sûr, le nombre d'agressions, je veux vous donner quelques chiffres. En 2022, mesdames, messieurs les sénateurs, le taux de réponse pénale s'élève, pour les infractions commises contre des élus, à 98 %. À gravité égale, pour des faits de violences, le taux de prononcé d'un emprisonnement ferme est de 51 % lorsque la victime est un élu, de 25 % lorsque la victime n'est pas un élu. Le taux de défèrement est cinq fois plus élevé, le taux de délivrance d'un mandat de dépôt quatre fois plus élevé, lorsque la victime est un élu.

Soyez assurée, Madame la sénatrice, Mesdames, Messieurs les sénateurs, que le combat continue et que notre engagement dans la défense des élus est total, car s'attaquer à un élu, c'est s'attaquer à la République. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour la réplique.

Mme Sylvie Vermeillet. Je vous remercie, monsieur le garde des sceaux, de vos propos.

Toutefois, tous ici nous continuons de constater qu'énormément de plaintes sont classées sans suite. La clé, c'est la fermeté ! Toute agression doit donner lieu à une sanction. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Source : senat.fr ↗