Encadrement de l'intelligence artificielle dans les systèmes d'armes de notre pays

M. Ludovic Haye attire l'attention de M. le ministre des armées concernant l'encadrement de l'intelligence artificielle dans les systèmes d'armes de notre pays, préoccupation croissante et sujet crucial pour la sécurité nationale de notre pays. Face à l'évolution rapide des technologies et à l'intégration croissante de l'intelligence artificielle dans les armements, il est impératif d'assurer un cadre réglementaire robuste et éthique pour son utilisation. Beaucoup de questions se posent : sur les protocoles en place notamment pour garantir la transparence et la responsabilité dans le développement et l'utilisation des technologies d'intelligence artificielle dans nos équipements militaires ; sur la façon dont le ministère des armées assure la conformité de ces technologies aux normes éthiques et légales internationales notamment en ce qui concerne les principes de proportionnalité et de discrimination des cibles ; mais aussi la question de savoir s'il existe une évaluation régulière de l'impact de ces technologies sur la conduite des opérations militaires et, si c'est le cas, les conclusions ou recommandations mises en avant. Il lui demande des informations sur les mesures concrètes prises pour encadrer l'intégration et l'usage de l'intelligence artificielle dans nos systèmes d'armes et sur toute initiative future visant à renforcer sa supervision et sa régulation afin de garantir à la fois l'efficacité opérationnelle et le respect des valeurs éthiques de notre nation.