Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Ludovic HayeUCI
Sénateur — Haut-Rhin
La question
M. Ludovic Haye rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 09422 sous le titre « Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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