Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
Ludovic HayeUCI
Sénateur — Haut-Rhin
La question
M. Ludovic Haye rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 03486 sous le titre « Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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