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Question écrite En attente de réponse #1#21#

Accord entre la France et la Tunisie

Posée le 11/01/2024 · Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Guy Benarroche Guy BenarrocheGEST Sénateur — Bouches-du-Rhône

La question

M. Guy Benarroche rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°08744 posée le 19/10/2023 sous le titre : " Accord entre la France et la Tunisie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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