Dispositif d'expérimentation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'expérimentation, menée depuis 2019 dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale, d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville (PEPS). Si l'objectif majeur de favoriser la pertinence, d'optimiser la prise en charge des patients par une meilleure coordination, d'améliorer la qualité de leur parcours et l'accès aux soins en zone sous-dense est louable, les résultats sont aujourd'hui contrastés, alors même que l'assurance maladie souhaite généraliser ce dispositif en le portant dans la convention médicale. En effet, sur les 16 établissements qui ont expérimenté ce dispositif, 13 ont décidé d'en sortir, notamment pour des problèmes de clé de répartition du forfait entre professionnels de santé. Les expériences étrangères sur le sujet, comme au Royaume-Uni, ont également eu un retour mitigé. Force est de reconnaître que l'enjeu est d'assurer un accès aux soins de qualité pour tous dans un souci de maîtrise de la dépense globale et des modes de rémunération, à l'heure où le personnel médical diminue et les besoins en soins ne cessent de croître. Aussi, elle souhaite savoir le regard que porte le Gouvernement sur ce sujet majeur de santé publique.