Question écrite
En attente de réponse
#6#22#23#
Autorité du préfet sur les agences régionales de santé
Posée le 08/02/2024 • Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités
PPhilippe Bonnecarrère UC
Sénateur — Tarn
La question
M. Philippe Bonnecarrère interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités quant à la mise en oeuvre d'un point important du discours de politique générale du Premier ministre « Je veux réaffirmer un principe simple : le préfet doit avoir autorité sur les opérateurs de son département pour mieux coordonner leur action ».
Il lui demande confirmation de ce que l'agence régionale de santé sera bien au premier rang de ce principe simple posé par le Premier ministre et que son action sera bien placée sous l'autorité des préfets dans les départements.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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