Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie

M. Éric Kerrouche interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention au sujet de la situation inquiétante de l'offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie (ORL). En effet, les dernières recommandations de pratique professionnelle (RPP) de la société française d'anesthésie-réanimation et médecine péri-opératoire (intitulées « organisation de l'anesthésie pédiatrique »), semblent avoir considérablement déstabilisé la filière anesthésique pédiatrique libérale et ce, en dépit du moratoire institué jusqu'en juillet 2024. Il s'en est suivi un désengagement des structures de soins, le plus souvent de proximité. Dans la discipline ORL, les actes chirurgicaux intéressent les très jeunes enfants, souvent de moins de 3 ans (1 000 premiers jours) pour traiter des pathologies interférant avec le développement de l'enfant (surdité - syndrome d'apnée du sommeil). La très grande majorité des enfants sont opérés dans des établissements de santé privés, les centres hospitalo-universitaires (CHU) restant des établissements de recours. Les nouvelles contraintes qu'imposent ces recommandations découragent nombre d'équipes anesthésiques libérales, voire de directeurs d'établissements de poursuivre cette activité. Les hôpitaux non universitaires de proximité seraient également touchés. Il en a résulté un effondrement immédiat de l'offre de soins en matière d'anesthésie pédiatrique, sans respect du moratoire. Ce désengagement est variable selon les régions, mais la Nouvelle-Aquitaine est tout spécialement concernée. À la suite d'une enquête du conseil national professionnel ORL et de chirurgie cervico-faciale (CCF), il ressort que : 10 000 à 30 000 enfants par an ne pourront être opérés dans les délais et risquent de garder des séquelles de ce retard de prise en charge, dans une période clé du développement de l'enfant. L'absence d'interlocuteur ministériel a mis en suspens les échanges engagés avec les professionnels de ce secteur, alors même que les arrêts d'activité se cumulent sur le territoire national. Cette situation suscite de l'émoi et de l'incompréhension chez les chirurgiens ORL. Aussi lui demande-t-il quand et comment il envisage de répondre à ce grave problème de santé publique et d'accès aux soins, notamment au travers des agences régionales de santé (ARS) qui pourraient encadrer certains établissements afin de ne pas priver de tout accès aux soins certaines familles.