Question écrite En attente de réponse #13#20#27#

Indemnisation des pertes d'activité des entreprises artisanales pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Posée le 22/02/2024 • Ministère interrogé : Entreprises, tourisme et consommation

Laure Darcos

Laure Darcos Les Indépendants

Sénatrice — Essonne

La question

Mme Laure Darcos attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur la profonde inquiétude des artisans franciliens au sujet des contraintes de déplacement imposées aux abords des sites olympiques. Les périmètres de circulation sont certes une nécessité pour garantir la sécurité des événements sportifs mais ils induisent des contraintes particulières pour accéder aux chantiers. Parce que l'activité d'une entreprise artisanale ne se conçoit pas comme celle d'une entreprise de services dont le personnel peut, le cas échéant, avoir recours au télétravail, il ne saurait être question pour les petites et moyennes entreprises artisanales de reporter leurs prises de commandes et leurs marchés à l'issue des jeux Olympiques et Paralympiques. Si tel devait être le cas, elle souhaite savoir si un dispositif de soutien financier serait prévu par l'État pour compenser les pertes de chiffre d'affaires des professionnels de l'artisanat franciliens.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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