Question écrite En attente de réponse #6#12#18#

Accompagnement financier des communes bailleuses dans leurs projets de rénovation énergétique

Posée le 22/02/2024 • Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Fabien Genet Les Républicains

Sénateur — Saône-et-Loire

La question

M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08831 posée le 26/10/2023 sous le titre : " Accompagnement financier des communes bailleuses dans leurs projets de rénovation énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗