Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence

Mme Annick Jacquemet. Madame la secrétaire d'État, ma question se rapproche de celle qu'a posée ma collègue Véronique Guillotin.

L'initiative, portée par le Gouvernement, consistant à mettre en place, en septembre 2023, une indemnité de résidence couvrant initialement 61, puis 133 communes situées près de la frontière suisse, dans les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, est à saluer.

Fixée à 3 % du salaire hors primes des agents publics bénéficiaires et représentant un montant annuel moyen avoisinant 840 euros brut, cette indemnité de résidence constitue à la fois un soutien financier et une reconnaissance pour les personnels des trois versants de la fonction publique qui y sont éligibles.

Cependant, de nombreux agents publics travaillant dans d'autres départements, pourtant confrontés à des problématiques identiques, comme la fuite des compétences vers la Suisse, pays aux salaires bien plus attractifs, ou encore la flambée des prix de l'immobilier, source de bien des difficultés d'accès au logement, ne peuvent prétendre à ce dispositif.

Face à cette situation, qui, loin d'être comprise par les acteurs sur le terrain, est même vécue comme une injustice, je souhaiterais connaître les raisons pour lesquelles le bénéfice de l'indemnité de résidence n'a pas été étendu à d'autres communes.

Madame la secrétaire d'État, je vous demande donc si le Gouvernement envisage d'élargir prochainement ce dispositif à d'autres territoires frontaliers, notamment au département du Doubs, dont le secteur du Haut-Doubs souffre particulièrement de l'attractivité de la Suisse et de la flambée des prix des logements.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique. Madame la sénatrice Jacquemet, l'indemnité de résidence est calculée en fonction du lieu dans lequel les agents exercent leurs fonctions et du montant de leur rémunération.

Plus précisément, l'indemnité de résidence est égale à un pourcentage de l'indice détenu par l'agent public.

Le pourcentage varie en fonction de la commune : il est de 3 %, de 1 % ou nul, selon le classement de la commune ou de l'intercommunalité, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler précédemment. Ce classement fait l'objet de mises à jour. Par exemple, au cours de la période récente, le décret du 12 décembre 2023 a permis aux agents exerçant dans 133 communes frontalières de l'Ain et de la Haute-Savoie de bénéficier de l'indemnité de résidence à hauteur de 3 %.

Au total, dans la fonction publique d'État, près de la moitié des agents - 46 % très exactement, soit 870 000 personnes - bénéficient d'une indemnité de résidence : parmi eux, 55 % la perçoivent au taux de 3 % et 45 %, au taux de 1 %, ce qui représente respectivement 480 000 et 390 000 agents.

Ainsi, l'indemnité de résidence offre déjà un niveau de couverture important. Les demandes d'extension à d'autres communes doivent être examinées avec prudence, compte tenu de leur impact sur les finances publiques. Pour mémoire, en effet, le coût global de l'indemnité de résidence pour l'État s'élevait à près de 590 millions d'euros en 2023.

Je l'ai dit, le député David Amiel s'est vu confier une mission sur ce sujet précis. J'espère que les conclusions qui seront issues de ses travaux nous permettront d'avancer.

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour la réplique.

Mme Annick Jacquemet. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, mais il y a un réel sentiment d'injustice par rapport au versement de cette indemnité de résidence, et il est véritablement très difficile de trouver des personnes prêtes à venir travailler dans le Doubs, en particulier dans le Haut-Doubs.

Je pense surtout aux professionnels de santé. Chacun connaît les problèmes liés aux déserts médicaux : étendre le dispositif de l'indemnité de résidence constituerait une incitation supplémentaire et permettrait d'attirer davantage de monde dans nos territoires.